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Missions du CPAS

 

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Les CPAS sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique créés sur le plan communal et institués par la Loi organique du 8 juillet 1976.

 « Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine… ». (article 1er, loi organique et article 23 de la Constitution)

Le CPAS a donc pour mission d'assurer aux personnes et aux familles l'aide due par la collectivité.

Il remplit sa mission en suivant les méthodes de travail social les plus adaptées et dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des bénéficiaires.

 En Belgique, l’aide sociale est un système de protection pour les personnes et les familles qui n’ont plus les moyens suffisants pour mener une vie digne (suite à une faillite, une maladie, une perte d’emploi, des problèmes familiaux, etc.)

 Le but de l’aide sociale est de permettre à chacun de vivre une vie conforme à la dignité humaine.

La notion de « dignité humaine » a évolué avec le temps mais dans la société actuelle cela implique au moins qu’une personne puisse se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène et avoir accès aux soins de santé.
Si, en raison des difficultés qu’elle traverse, une personne n’a plus les moyens de subvenir à ses besoins, le CPAS sera là pour l’aider.

L’aide fournie par le CPAS peut prendre plusieurs formes. Elle dépendra  bien sûr de la situation de la personne. Il pourra s’agir d’une aide financière (revenu d'intégration, aide sociale équivalente ou autre), d’une aide psychosociale, d’une aide médicale, etc. Le CPAS examine toute demande d’aide et propose les moyens les plus appropriés pour satisfaire et répondre aux besoins de la personne.

 Les services du CPAS ne sont pas uniquement accessibles aux bénéficiaires du Revenu d'Intégration Sociale.
L'Action sociale concerne aussi l'ensemble des habitants de la Commune qui peuvent tous bénéficier de nombreux services (notamment en matière de repas et aides ménagères à domicile, de médiation de dettes, de conseils juridiques, transport social, etc…).

 


Le respect de la vie privée :

 

Au sein du CPAS, le respect du secret professionnel est une nécessité sociale impérieuse.
La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS précise en outre que:

  • les membres du conseil de l’action sociale ainsi que toute autre personne qui, en vertu de la loi, assistent aux réunions du conseil, du bureau permanent et des comités spéciaux, sont tenus au secret (art. 36, al. 2);
  • ces dispositions sont également applicables aux membres du personnel du CPAS (art. 50).

Ainsi, au sein du CPAS, ce ne sont pas seulement les travailleurs sociaux mais l’ensemble des membres du personnel (y compris le personnel auxiliaire) ainsi que les mandataires qui sont tenus au secret professionnel.

Cette obligation de secret est particulièrement importante au sein du CPAS qui traite de matières délicates (révélation d'éléments relatifs à la vie privée) pour lesquelles le demandeur d'aide doit pouvoir avoir une confiance absolue dans la relation qui se crée, en particulier, avec le travailleur social.

Les membres du conseil et les personnes qui peuvent assister à la réunion ne peuvent donc divulguer la teneur des discussions et délibérations, les points de vue, opinions et prises de position ni la manière dont le vote s'est déroulé, fût-ce aux demandeurs d'aide.



 

 

 

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