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Changement de domicile

 Service : Population


1 - Changement de domicile à l'intérieur de Ramillies :

Modalités : Se présenter au service, huit jours au plus tard après le changement de résidence. La police locale procède alors à une enquête sur les conditions de domicile. Suite à cette enquête, les intéressés sont invités à se présenter au service munis :

- de la carte d'identité de tous les membres de la famille.
- du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicule(s).

Coût : Gratuit

Délais d'obtention : Variable selon l'enquête policière.

2 - Arrivée à Ramillies :

Modalités : Se présenter au service huit jours au plus tard après le changement de résidence. La police locale procède alors à une enquête sur les conditions de domicile. Suite à cette enquête, les intéressés sont invités à se présenter au service munis :

- de la carte d'identité de tous les membres de la famille.
- du carnet d'immatriculation de leur(s) véhicule(s).

Coût : Gratuit

Délais d'obtention : Variable selon l'enquête policière.

3 - Départ de Ramillies :

Se présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence.

Copyright - Ramillies 2012 -


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