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Décès

 Service : Etat Civil


1 - Déclaration de décès :

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni :

- de l'avis de décès signé par le médecin.
- de la carte d'identité du défunt.
- du permis de conduire du défunt.

et, le cas échéant,

- du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt.
- des dernières volontés.
- une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.

2 - Extrait d'acte de décès :

Modalités : Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint, aux avocats et notaires.

Coût : 1 Euro (plus frais d'envoi éventuels).

Délai d'obtention : 3 jours à la commune de décès.

3 - Inhumation :

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

4 - Incinération :

Modalités : Introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès, introduire cette demande aux pompes funèbres avec l'avis de décès du médecin assermenté en plus de l'avis de décès normal.

Coût : Gratuit.

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant. S'adresser au service "population" de la commune de votre lieu de résidence.

5 - Concession :

Le service cimetière s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.

6 - Corps laissé à la science :

Modalités : S'adresser personnellement à l'université de son choix

 

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