logo_ramillies_210_60.png

new_portlet_e_mail.png

« Février 2019 »
Février
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728
 

Don d'organes

 Service : Population


La loi de 1987 prévoit le consentement par défaut du don d'organes après le décès. Il est possible de signifier un refus ou un consentement expès par déclaration explicite.

Modalités : Se présenter en personne muni de sa carte d'identité pour remplir divers formulaires auprès de l'administration. Si la personne concernée a moins de 18 ans, ce sont ses parents qui se présentent au guichet. Se munir de sa carte d'identité.

Coût : Gratuit.

Délai d'introduction : A tout moment.

Copyright - Ramillies 2012 -


Retour à la table des matières

Actions sur le document