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Mariages

 Service : Etat civil


1. Mariages

Conditions :

- Les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans.
- Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l'un des futurs époux.

Modalités :

- Au moins DEUX mois AVANT la date du mariage, les futurs époux (ou l'un des deux) doivent se présenter pour remplir leur document de "projet de mariage". (Cliquez ICI pour télécharger le document.) Ils doivent se munir de :

- leur carte d'identité ou passeport
- une copie de l'acte de naissance
- un certificat de domicile, de nationalité et de célibat
- une copie de l'acte de décès lorsque l'un des futurs époux est veuf.
- un extrait d'acte de divorce lorsque l'un des futurs époux est divorcé (si ces actes ont été dressés dans une commune belge, la copie sera demandée par nos soins).

Lorsque l'un des futurs époux est de nationalité étrangère, celui-ci devra fournir :

- un certificat de domicile / résidence et un certificatde nationalité émis par les autorités nationales.
- un certificat de célibat ou copie de l'acte de divorce émis par les autorités nationales.
- un certificat de coutume émis par les autorités nationales.

NB : Tous les actes d'état civil ou autres émanant d'un pays étranger doivent être légalisés par le Consulat ou l'Ambassade de Belgique dans le pays d'origine puis, éventuellement, visés par le SPF Affaires étrangères - 27, rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles (02 / 501 81 11).

- Au plus tard CINQ jours avant la date du mariage, se présenter au bureau muni de :

- l'attestation de contrat de mariage délivrée par le notaire.
- une copie de la carte d'identité des témoins (maximum 4).

Coût : gratuit

2. Extrait d'actes de mariage à demander uniquement au lieu du mariage civil.

Modalités : Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.

Coût : 1 Euro

Délai d'obtention : Immédiat.

NB : Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière de demandes d'emploi et d'avocats pro-deo.

 

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