Décembre

Procédures

Toutes les procédures visant à l'obtention de documents officiels et d'autorisations diverses, obligatoires et préalables.

Accès rapide aux différentes procédures et documents

Abattage d'animaux	Décès	Nationalité
Adoptions (Demandes)	Déchets	Passeports
Autorisation parentale	Dégâts aux récoltes	Permis d'environnement
Cartes d'identité	Divorces
Casier judiciaire (extrait)	Don d'organes	Permis de conduire
Codes PIN et PUK	Epuration individuelle (indisponible)	Permis de lotir-Permis d'urbanisation
Changement de domicile	Etrangers	Permis d'urbanisme
Cohabitation légale	Généalogie	Perte ou vol de documents
Commerces ambulants	Inhumations / Incinérations	Primes
Composition de ménage	Légalisation de signature	Raccordement à l'égout
Cimetières et Concessions	Manifestations publiques	Reconnaissance d'enfants
Consultation du cadastre	Mariages	Taxes communales (réclamations)
Copies certifiées conformes	Mode de sépulture	Vaccination