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Population - Etat Civil - Service des Etrangers

 

Le saviez-vous ?


Certains documents dont vous pourriez avoir besoin (composition de ménage, certificat de résidence, certificat de nationalité, etc.) sont téléchargeables directement depuis de chez vous, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tout cela gratuitement...

De quoi avez-vous besoin ?

Un lecteur de carte, votre carte d'idendité et votre code PIN

Comment cela fonctionne ?

1° Connecter et installer le lecteur de carte avec le logiciel approprié. Vous trouvez la dernière version du logiciel pour votre lecteur de carte sur ce lien : https://eid.belgium.be/fr

2° Insérer votre carte d’identité électronique

3° Accèder au site de "Mon DOSSIER" en suivant ce lien : https://mondossier.rrn.fgov.be/

4° Introduire votre code PIN

5° C'est tout ! Il n'y a plus qu'à sélectionner le document dont vous avez besoin et à l'enregistrer ou l'imprimer

En savoir plus ?

Consulter : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

Les certificats électroniques obtenus via "Mon DOSSIER" disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune.

 


Le service Population-Etat Civil-Service des Etrangers traite toute matière relative aux déclarations de naissances, mariages et décès ainsi que de l'octroi de divers documents administratifs et/ou officiels comme les cartes d'identité et les passeports. Ce service s'occupe en outre des changements de domicile.

Composition du service :

  • Mme GROOS Noëlla
  • Mme VERHAEGHE Maëlle

Heures d'ouverture :

  • le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08:15 à 11:45 sur rendez-vous
  • le mercredi de 13:00 à 16:00 sans rendez-vous
  • un samedi par mois de 9:30 à 12:00 sans rendez-vous (23 octobre, 20 novembre et 18 décembre).

*Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la maison communale et patientez devant la porte d'entrée principale (sous le auvent). L'agent viendra vous chercher à l'heure convenue, il n'est donc pas nécessaire de frapper à la porte ni à la fenêtre. En cas de retard ou d'empêchement, merci de nous le signaler.

Coordonnées de contact :

Compétences du service :

Etat civil (*) :

- Naissances (dans la commune)
- Reconnaissance prénatale et postnatale
- Mariages
- Décès
- Délivrance de copie de ces actes
- Demande d'acquisition de la nationalité belge

Population :

- Cartes d'identité et cartes de séjour pour étrangers
- Passeports et documents de voyage pour réfugiés
- Changements de domicile (entrées, sorties, mutations à l'intérieur de Ramillies)
- Délivrance de différents documents émanant du registre de la population, tels que certificats de domicile / résidence, de nationalité, de vie, composition de ménage)
- Légalisation de signature
- Copie conforme de documents (diplôme,...)
- Demande de duplicata des codes de la carte d'identité
- Autorisation parentale pour enfants mineurs (pour voyage à l'étranger)
- Déclaration de cohabitation légale et déclaration de cessation
- Obtention de formulaires relatifs à :
          - Don de matériel corporel humain (antérieurement don d'organes)
          - Dernières volontés en matière de sépulture
          - Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
- Etrangers (gestion des dossiers et délivrance des cartes de séjour) (*)
- Pension de retraite - survie - GRAPA (introduction des demandes) (*)
- Elections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes
- Réception des certificats anti-polio

Divers :

- Distribution de poison pour rats et souris.
- Accès aux archives pour la population et l'état civil (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)

Si vous désirez davantage d'informations quant aux modalités d'octroi des divers documents précités, vous pouvez vous reporter à la rubrique "procédures", présente sur ce site.

(*) Sur rendez-vous uniquement

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