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Population - Etat Civil - Service des Etrangers


Ce service s'occupe de toute matière relative aux déclarations de naissances, mariages, décès, ... ainsi que de l'octroi de divers documents administratifs et / ou officiels comme les cartes d'identité, les passeports, ... Ce service s'occupe en outre des changements de domicile.

Le bureaux sont ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00. Egalement le mercredi de 13h00 à 16h00 ainsi que le troisième samedi du mois de 09h30 à 12h00.

IMPORTANT : Jusqu'au 31 juillet 2020 inclus, les services communaux sont accessibles uniquement sur rendez-vous à convenir au préalable avec le service souhaité.

Personnes de contact :

Noëlla Groos
tél : 081 / 43 23 30
e-mail : noella.groos@commune-ramillies.be

Elodie Ponthière
tél : 081 / 43 23 30
e-mail : elodie.ponthiere@commune-ramillies.be

Compétences du service :

Etat civil (*) :

- Naissances (dans la commune)
- Mariages
- Divorces (transcription du jugement)
- Décès ("dans" et "hors" commune)
- Délivrance de copie de ces actes, pour autant qu'ils aient été dressés ou transcrits dans la commune.
- Accès aux archives (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)

Population :

- Naissances (dans et hors commune)
- Cartes d'identité
- Passeports
- Changements de domicile (entrées, sorties, mutations à l'intérieur de Ramillies)
- Délivrance de différents documents émanant du registre de la population, tels que certificats de domicile / résidence, de nationalité, de vie, composition de ménage)
- Légalisation de signature
- Autorisation parentale pour enfants mineurs (pour voyage à l'étranger)
- Déclaration de cohabitation légale et déclaration de cessation
- Obtention de formulaires relatifs à :

- Don d'organe
- Dernières volontés en matière de sépulture
- Déclaration anticipée relative à l'euthanasie

- Etrangers (gestion des dossiers et délivrance des cartes de séjour) (*)
- Pension de retraite - survie - GRAPA (introduction des demandes) (*)
- Ouverture d'un débit de boissons (*)
- Statistiques population
- Elections
- Réception des certificats anti-polio
- Accès aux archives (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)

Divers :

- Distribution de poison pour rats et souris.

Si vous désirez davantage d'informations quant aux modalités d'octroi des divers documents précités, vous pouvez vous reporter à la rubrique "procédures", présente sur ce site.

(*) : Sur rendez-vous en téléphonant au 081 / 43 23 30

 

Précisions : Privilégier l’utilisation de l’application " Mon DOSSIER "
Mon DOSSIER est l’application qui vous permet de consulter votre dossier personnel au Registre national. Vous pouvez également télécharger ou imprimer gratuitement des certificats électroniques, tels que composition de ménage, certificat de résidence,… et ce à partir du registre de population. Les certificats électroniques obtenus via Mon DOSSIER disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Vous pouvez y accéder via : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

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