Population - Etat Civil - Service des Etrangers
Le saviez-vous ?
De quoi avez-vous besoin ?Un lecteur de carte, votre carte d'idendité et votre code PIN Comment cela fonctionne ?1° Connecter et installer le lecteur de carte avec le logiciel approprié. Vous trouvez la dernière version du logiciel pour votre lecteur de carte sur ce lien : https://eid.belgium.be/fr 2° Insérer votre carte d’identité électronique 3° Accèder au site de "Mon DOSSIER" en suivant ce lien : https://mondossier.rrn.fgov.be/ 4° Introduire votre code PIN 5° C'est tout ! Il n'y a plus qu'à sélectionner le document dont vous avez besoin et à l'enregistrer ou l'imprimer En savoir plus ?Consulter : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/ Les certificats électroniques obtenus via "Mon DOSSIER" disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. |
Le service Population-Etat Civil-Service des Etrangers traite toute matière relative aux déclarations de naissances, mariages et décès ainsi que de l'octroi de divers documents administratifs et/ou officiels comme les cartes d'identité et les passeports. Ce service s'occupe en outre des changements de domicile.
Composition du service :
- Mme GROOS Noëlla
- Mme VERHAEGHE Maëlle
Coordonnées de contact :
- 081 / 43 23 30 (joignable du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30)
- population@commune-ramillies.be
Heures d'ouverture :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08:15 à 11:45 sur rendez-vous
- le mercredi de 13:00 à 16:00 sans rendez-vous
- un samedi par mois de 9:30 à 12:00 sans rendez-vous (21 mai et 18 juin).
*Le jour du rendez-vous, présentez-vous à la maison communale et patientez devant la porte d'entrée principale (sous le auvent). L'agent viendra vous chercher à l'heure convenue, il n'est donc pas nécessaire de frapper à la porte ni à la fenêtre. En cas de retard ou d'empêchement, merci de nous le signaler.
Compétences du service :
Etat civil (*) :
- Naissances (dans la commune)
- Reconnaissance prénatale et postnatale
- Mariages
- Décès
- Délivrance de copie de ces actes
- Demande d'acquisition de la nationalité belge
Population :
- Cartes d'identité et cartes de séjour pour étrangers
- Passeports et documents de voyage pour réfugiés
- Changements de domicile (entrées, sorties, mutations à l'intérieur de Ramillies)
- Délivrance de différents documents émanant du registre de la population, tels que certificats de domicile / résidence, de nationalité, de vie, composition de ménage)
- Légalisation de signature
- Copie conforme de documents (diplôme,...)
- Demande de duplicata des codes de la carte d'identité
- Autorisation parentale pour enfants mineurs (pour voyage à l'étranger)
- Déclaration de cohabitation légale et déclaration de cessation
- Obtention de formulaires relatifs à :
- Don de matériel corporel humain (antérieurement don d'organes)
- Dernières volontés en matière de sépulture
- Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
- Etrangers (gestion des dossiers et délivrance des cartes de séjour) (*)
- Pension de retraite - survie - GRAPA (introduction des demandes) (*)
- Elections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes
- Réception des certificats anti-polio
Divers :
- Distribution de poison pour rats et souris.
- Accès aux archives pour la population et l'état civil (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)
Si vous désirez davantage d'informations quant aux modalités d'octroi des divers documents précités, vous pouvez vous reporter à la rubrique "démarches", présente sur ce site.
(*) Sur rendez-vous uniquement
