Population - Etat Civil - Service des Etrangers
Ce service s'occupe de toute matière relative aux déclarations de naissances, mariages, décès, ... ainsi que de l'octroi de divers documents administratifs et / ou officiels comme les cartes d'identité, les passeports, ... Ce service s'occupe en outre des changements de domicile.
Le bureaux sont ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00. Egalement le mercredi de 13h00 à 16h00 ainsi que le troisième samedi du mois de 09h30 à 12h00.
Personnes de contact :
Noëlla Groos
tél : 081 / 43 23 30
e-mail : noella.groos@commune-ramillies.be
Elodie Ponthière
tél : 081 / 43 23 33
e-mail : elodie.ponthiere@commune-ramillies.be
Compétences du service :
Etat civil (*) :
- Naissances (dans la commune)
- Mariages
- Divorces (transcription du jugement)
- Décès ("dans" et "hors" commune)
- Délivrance de copie de ces actes, pour autant qu'ils aient été dressés ou transcrits dans la commune.
- Accès aux archives (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)
Population :
- Naissances (dans et hors commune)
- Cartes d'identité
- Passeports
- Changements de domicile (entrées, sorties, mutations à l'intérieur de Ramillies)
- Délivrance de différents documents émanant du registre de la population, tels que certificats de domicile / résidence, de nationalité, de vie, composition de ménage)
- Légalisation de signature
- Autorisation parentale pour enfants mineurs (pour voyage à l'étranger)
- Déclaration de cohabitation légale et déclaration de cessation
- Obtention de formulaires relatifs à :
- Don d'organe
- Dernières volontés en matière de sépulture
- Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
- Etrangers (gestion des dossiers et délivrance des cartes de séjour) (*)
- Pension de retraite - survie - GRAPA (introduction des demandes) (*)
- Ouverture d'un débit de boissons (*)
- Statistiques population
- Elections
- Réception des certificats anti-polio
- Accès aux archives (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)
Divers :
- Distribution de poison pour rats et souris.
Si vous désirez davantage d'informations quant aux modalités d'octroi des divers documents précités, vous pouvez vous reporter à la rubrique "procédures", présente sur ce site.
(*) : Sur rendez-vous en téléphonant au 081 / 43 23 30
