logo_ramillies_210_60.png

new_portlet_e_mail.png

« Mai 2019 »
Mai
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
 

Urbanisme - Environnement - Logement


horaires_urbanisme.png

 

La priorité est actuellement donnée au traitement des dossiers soumis à des délais légaux

(permis d'urbanisme, permis d'environnement, demandes notariales).

Les permanences sont strictement maintenues aux lundis et vendredis matins

(excepté pour le dépôt de nouvelles demandes de permis d'urbanisme).

Merci de votre compréhension.

 

Le service Urbanisme et Environnement informe quotidiennement la population sur diverses questions, principalement les renseignements à propos d’un bien ou du type de procédure pour tel ou tel projet. Il traite les demandes de permis d’urbanisme, les permis d’urbanisation, les déclarations des impétrants avant travaux, les permis et déclarations d'environnement, ainsi que les permis uniques. Il délivre les renseignements aux notaires et les certificats d’urbanisme (n° 1 et 2). Les travaux sur les cours d'eau y sont également traités.

Le service Logement donne les informations relatives au logement (accès au logement, primes, aides, prêts, avantages fiscaux, permis, etc.). Il fournit les documents relatifs au logement (guides, brochures, formulaires, fiches, etc.).  Il oriente vers les services extérieurs compétents (Patrimoine, Urbanisme, Environnement, société immobilière de services publics, etc.), ainsi que vers les services régionaux compétents. Il gère les autres missions en rapport avec le programme bisannuel d’actions communales et vérifie la salubrité et l’occupation des logements.

 

Cliquez sur les onglets ci-dessous afin d'accéder à la rubrique désirée :

 onglet_urbanisme.png  onglet_environnement.png  onglet_logement.png

 

Réglementation Générale de la Protection des Données - Service Urbanisme
Collecte des Données à Caractère Personnel. Cliquez
ICI
 

Coordonnées du service :

Tél : 081 / 43 23 44

e-mail : urbanisme@commune-ramillies.be

 

L'équipe en place :

Line HERREMAN (Architecte)            

Permis d'Urbanisme - Permis d'Urbanisation - Permis d'Environnement - Décret Voiries

 

Benoit LEFEBVRE (Architecte)

Permis d'Urbanisme - Enquêtes Publiques/Annonces de Projet

 

Aurélie LOJKA (Agent Administratif)

Renseignements Notariaux - Déclarations de Classe 3 - Déclarations Avant-Travaux

 


 

 

IMPORTANT :

 

Pour toute demande de renseignements, merci de toujours vous munir des informations suivantes : l'objet précis de votre demande, les références cadastrales du bien, le cas échéant les références de votre permis en cours, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines demandes nécessitent des recherches ou des démarches préalables et que les informations ne pourront vous être données immédiatement.

Nous vous rappelons que nous mettons la priorité sur les dossiers de demande de permis rentrés officiellement et qui sont soumis à des délais légaux.


 

Actions sur le document