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Actes et travaux exonérés de permis d'urbanisme


Certains actes, travaux ou installations de minime importance peuvent, sous certaines conditions, être dispensés de permis d'urbanisme. Autrement dit, si l'ensemble des conditions d'exonération sont remplies, aucune démarche administrative n'est requise avant de procéder à la réalisation de ces actes et travaux ou au placement de ces installations. Dans le cas contraire, si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, vous aurez alors besoin d'un permis d'urbanisme en bonne et due forme (avec ou sans architecte selon les cas).

L'ensemble des actes, travaux et installations pouvant bénéficier d'une exonération de permis d'urbanisme sont listés à l'article R.IV.1-1 du Code de Développement Territorial. En voici toutefois quelques exemples fréquemment rencontrés (liste non exhaustive) :

Si les actes et travaux que vous envisagez ne sont pas listés ci-dessus ou que vous avec un doute sur les conditions de l'exonération applicable, n'hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme au 081 / 43 23 44 (du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00).

Les exonérations de permis d'urbanisme ne sont toutefois pas applicables aux biens immobiliers inscrits sur liste de sauvegarde, classés ou soumis provisoirement aux effets de classement.

L'exonération de permis d'urbanisme ne dispense également pas de respecter les autres législations en vigueur (Code civil, Code de l'environnement, etc.).

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