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SUPPRESSION D’UN TRONCON DU CHEMIN N°8 A HUPPAYE

Le Collège communal fait savoir que les Consorts CEUPPENS Annemie, Hilde et Jona ayant pour adresse de référence Stijn Streuvelslaan 209 à 1980 ZEMST, ont introduit une demande de suppression d’un tronçon du Chemin n°8 repris à l’Atlas des Chemins de Huppaye, sur les parcelles cadastrées 7ème Division Huppaye, Section A, nos 304/F, 305/M, 308/F, 309/F, 310/G et 310/H.

Cette enquête publique est requise conformément au décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale – modification de voiries communales : suppression d’un tronçon du Chemin n°8 repris à l’Atlas des Chemins de Huppaye.

Cette enquête publique est organisée durant une période de 30 jours, du 22/02/2021 au 23/03/2021, selon les dispositions de l’article 24 dudit décret.

Durant l’enquête, les documents peuvent être consultés, à l’administration communale de Ramillies – Service Urbanisme et Environnement, 48 Avenue des Déportés à 1367 RAMILLIES, uniquement sur rendez-vous :

  • du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 ;
  • sur rendez-vous pris au plus tard un jour ouvrable à l’avance, auprès du Service Urbanisme et Environnement - Mme HERREMAN Line par téléphone au 081/43.23.44 (accessible du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00).

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, les modalités de consultation visées ci-dessus sont susceptibles d’évoluer. Dans la mesure du possible, les consultations à distance seront privilégiées.

Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations (Référence à indiquer : "Suppression d’un tronçon du Chemin n°8 à Huppaye") :

  • par courrier électronique à l’adresse urbanisme@commune-ramillies.be
  • par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Administration communale de Ramillies – Service urbanisme, 48 Avenue des Déportés à 1367 Ramillies.
  • par télécopie au 081/43.23.41

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Avant la clôture de l’enquête publique, tout tiers intéressé peut formuler verbalement ses observations et réclamations, sur rendez-vous, auprès de l’agent délégué, 48 Avenue des Déportés à 1367 RAMILLIES - Service Urbanisme et Environnement – 081/43.23.44.

Lors de la séance de clôture de l’enquête publique, qui se tiendra le 23 mars à 10 heures à l’Administration communale, Avenue des Déportés, 48 à 1367 RAMILLIES, des observations ou réclamations pourront être également formulées au Collège communal ou à l’agent délégué dont question ci-avant.

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