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Je souhaite obtenir un avis préalable avant d'introduire ma demande


Compte-tenu du nombre important de dossiers en cours d'instruction et afin de garantir le respect des délais légaux, nous ne sommes malheureusement plus en mesure de fournir des avis préalables sur des avant-projets.

Si votre projet présente toutefois des particularités inhabituelles, nous vous invitons à solliciter formellement et par courrier recommandé la tenue d'une réunion de projet telle que visée à l'article D.IV.31 et nous y donnerons suite dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.

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