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Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

SERVICE Secrétariat

  1. Installation de Mr Stéphane MATHIEU, 3ème suppléant de la liste "Ecolo", en qualité de conseiller communal effectif suite à la démisison de Mme Marianne Saenen, de ses fonctions de conseillère communale - Vérification des pouvoirs - Prestations de serment.
  2. Mr Maxence CLOSSE. Perte d'une condition d'éligibilité. Déchéance de plein droit de ses fonctions de conseiller communal.
  3. Installation de Mr Renaud FABRI, 2ème suppléant de la liste "REM", en qualité de Conseiller communal effectif suite à la déchéance de Mr Maxence Closse, de ses fonctions de conseiller communal - Vérification des pouvoirs - Prestation de serment.
  4. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère communale démissionnaire, dans l'intercommunale IMIO.
  5. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mme Marianne Saenen, conseillère communale, démissionnaire, dans divers organismes.
  6. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat-administrateur en remplacement de Mme Marianne Saenen, démissionnaire.
  7. Asbl ASCCR. Remplacement de Mme Marianne Saenen du groupe "ECOLO" comme représentante de la Commune suite à sa démission.
  8. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal déchu de ses fonctions, dans l'intercommunale In BW.
  9. Désignation d'un représentant de la commune en remplacement de Mr Maxence Closse, conseiller communal déchu de ses fonctions, dans divers organismes.
  10. Asbl "La Petite Enfance de Ramillies". Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et d'un candidat-administrateur en remplacement de Mr Maxence Closse, démissionnaire.
  11. Centre Culturel du Brabant wallon - Contrat-programme 2022-2026. Adhésion.
  12. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Budget 2021.
  13. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Budget 2021.
  14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2020.
  15. Remorque Hapert de 2011. Enlèvement du véhicule du patrimoine communal et autorisation de vente.
  16. Plaines de vacances - convention de collaboration entre la Commune de Ramillies et l'ISBW
  17. CPAS. Pour approbation - Modifications budgétaires n° 1/2021. Services ordinaire et extraordinaire.
  18. Pour information. Délibération du collège communal du 04/02/2021 autorisant la directrice générale F.F. à déléguer ponctuellement le contreseing de documents à Mme Line HERREMAN - cheffe du service Urbanisme, suivant l'organisation des jours de télétravail.

SERVICE Travaux

  1. Hall des sports et Football de Huppaye. Analyse de risque des installations électriques et tableau des influences externes. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la dépense sur base de l'article L 1311-5 §2. Admission de la dépense.

SERVICE Finances Taxes Recettes

  1. Information - Arrêté du SPW notifié le 16/12/2020 - Réformation des modifications budgétaires n°3 de 2020.
  2. Information - Arrêté du SPW notifié le 21/01/2021 - Réformation du budget 2021.

 

SERVICE Etat Civil Population Etrangers Police Administrative

  1. Règlement général de Police. Pour approbation - Modifications

SERVICE Secrétariat

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16/12/2020


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