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Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT LOGEMENT

  1. Plan d'action logements. Programme de construction de logements publics rue Gilbert Detry et rue de l'Hermitage. Pour information.

SERVICE TRAVAUX

  1. PE 20110029 - Achat de matériel d'équipement et d'exploitation pour le hall des sports. Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges.

SERVICE FINANCES TAXES RECETTES

  1. Convention de mise à disposition de 5 vélos électriques au C.P.A.S. de Ramillies durant la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale 2020-2025.
  2. Délégation au Collège Communal de l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget.
  3. Pour information : P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/09/2020.
  4. Service Finances - Règlement d'ordre intérieur financier - Décision à prendre.
  5. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, établissements scolaires, ... - Abrogation.

SERVICE SECRÉTARIAT

  1. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site de la maison communale.
  2. Acte de cession d'une partie de parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Beguin-Gilsoul pour cause d'utilité publique, le long de la rue de Jodoigne.
  3. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de bail en faveur de leur fils Lenotte Jean-Louis.
  4. Convention de partenariat entre l'Administration communale de Ramillies et l’asbl Animagique
  5. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Jean-Baptiste à Huppaye. Compte 2020.
  6. Pour approbation. Fabrique d'église Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2020.

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/02/2021.
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