logo_ramillies_210_60.png

new_portlet_e_mail.png

« Juin 2022 »
Juin
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
 

Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

SERVICE SECRÉTARIAT

  1. Nicole DELWICHE. Démission en qualité de conseillère communale.

SERVICE TRAVAUX

  1. PE 20210123 Lutte contre la pollution du Ruisseau St Jean à Huppaye par un traitement biologique du ruisseau et un traitement des rejets directs des eaux usées de 180 habitations. Approbation des conditions et mode de passation.
  2. Province du Brabant wallon. Approbation de la convention type pour des travaux sur le réseau "point noeuds" sur notre territoire (liaison cyclo-piétonne sur le sentier n°40 entre le RAVeL et la rue de la Chapelle).
  3. IPFBW Adhésion à la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché d'audit de politique cyclable.

SERVICE FINANCES TAXES RECETTES

  1. Service Finances Modifications budgétaires n°1 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2021 Décision à prendre.
  2. Zone de police. Intervention financière communale pour 2021.

SERVICE ENSEIGNEMENT

  1. Service Enseignement Convention de service pour Prestations informatiques. Infogérances du système informatique.

SERVICE SECRÉTARIAT

  1. Asbl Terre. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers.
  2. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 22 juin 20 21. Ordre du jour.
  3. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 23/06/2021. Ordre du jour.
  4. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 08/06/2021. Ordre du jour.
  5. Centre Culturel du Brabant wallon Contra t prog r amme 2022 2026. Modification de l'article 2 de la délibération du Conseil Communal du 17/02/2021.
  6. AVIQ Adoption de la charte "Génération sans tabac".
  7. POUR INFORMATION Subventionnement des communes du BW Appel à projets pour la stimulation du commerce local et des circuits courts & la digitalisation des points de vente. Introduction d'un formulaire de subventionnement.
  8. Ores. Convention de vente pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous sol, sur le site de la maison communale. Correction de l'article 2 de la délibération du Conseil Communal du 17/03/2021 par "convention de vente" en lieu et place de "bail emphytéotique".
  9. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales contenant 8 cabines électriques.
  10. Maison de repos MR MRS et résidences services. Pour approbation Convention de transaction entre la Commune la S.A. Customer Environment Patrimonium Properties (CEPP) et la S.A. Lucale 29, relative au rachat d'une partie du bien sis Av. des Déportés 3e Division section A n°1187A, suite à la non mise en oeuvre de la Résidence services.
  11. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Autre Eglise. Compte 2020.
  12. Pour approbation. Fabrique d'église Saint Feui llien à Ramillies Offus. Compte 2020.

SERVICE ETAT CIVIL POPULATION ETRANGERS POLICE ADMINISTRATIVE

  1. 20. Zone de police Brabant Wallon Est. Radars mobiles, radar fixe et drones. Pour approbation Mise en conformité RGPD.
  2. Zone de police Brabant Wallon Est. Bodycam. Pour approbation Mise en conformité RGPD.

SERVICE SECRÉTARIAT

  1. Approbation du procès verbal de la séance du 21/04/2021.
Actions sur le document