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Ordre du jour

En application de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 jusqu'au 28 janvier 2022 inclus et des articles L6511-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (Modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux), nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu en visioconférence via l’application zoom, le mercredi 8 décembre 2021 à 20 heures 00.

SEANCE PUBLIQUE

 

SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT LOGEMENT

1. Renouvellement d'un GRD - proposition de désignation
 

SERVICE SECRÉTARIAT

2. CPAS. Pour approbation - Modification budgétaire n° 4/2021. Services ordinaire et extraordinaire.

3. CPAS. Pour approbation par le Conseil Communal - Budget 2022.

4. Avenant au pacte de majorité 2018-2024 – Adoption.

5. Prestation de serment de Mme Yvonne de GRADY, Présidente du CPAS, en qualité de membre du collège communal.

6. Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale: prise d'acte.

7. Désignation d'un conseiller de l'Action sociale: prise d'acte.

 

SERVICE TRAVAUX

8. PE 20210129 - Mission globale d'auteur de projet pour l'extension de la maison communale via la création d'un volume de liaison entre l'administration et le CPAS. Approbation du CSC corrigé, du choix de la procédure et des conditions du marché.

9. PE 20210011 - Achats de signalisation routière et de petits équipements. Approbation des conditions et mode de passation du marché
 

SERVICE FINANCES TAXES RECETTES

10. Budget communal des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2022.

11. Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'installation d'un commerce à Ramillies - Adoption

12. Règlement communal déterminant les modalités pratiques de l’octroi d’une prime communale à l’occasion de la célébration d’un mariage, d’une déclaration de cohabitation légale ou d’un anniversaires de mariage – Adoption.

13. Règlement communal déterminant les modalités pratiques de l’octroi d’une allocation de naissance pour les familles de la commune – Adoption.

14. Modification du règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puces - Exercice 2021 - Décision à prendre.

15. Octroi des subsides (subventions en numéraire) à certains groupements, associations ou sociétés pour 2021.

16. INFORMATION - Arrêté du SPW du 18/11/2021 - Approbation des comptes de l'exercice 2020.

17. INFORMATION - Rapport annuel sur les subventions indirectes (en nature) octroyées en 2021 (délégation du Collège Communal).

18. Convention avec l'ASBL Pro Velo - Brevet du Cycliste: adoption.

19. SUPRACOMMUNALITE - Projet visant à renforcer la dynamique de coopération entre les 7 communes de l'Est du Brabant wallon - Sollicitation d'une subvention facultative: approbation de la délibération du collège communal du 27 octobre 2021.
 

SERVICE PERSONNEL

20. Règlement Général sur la Protection des Données – Renouvellement de la mutualisation de l’emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Perwez, Orp-Jauche, Hélecine et Ramillies.

 

SERVICE SECRÉTARIAT

21. Convention de partenariat entre la Commune et le CPAS en ce qui concerne l'usage du rez-de-chaussée du bâtiment de la Gare de Ramilles - Approbation

22. ISBW. Assemblée générale ordinaire le 13 décembre 2021. Ordre du jour.

23. ORES Assets. Assemblée générale ordinaire le 16/12/2021. Ordre du jour.

24. InBW. Assemblée générale ordinaire le 22/12/2021. Ordre du jour.

25. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 15/12/2021. Ordre du jour.

26. Avenant à la Convention 2020 - 2022 entre le Gal Culturalité et la Commune de Ramillies - Adoption.
 

SERVICE INFORMATIQUE PRÉVENTION SÉCURITÉ COMMUNICATION

27. Constitution d'une base de donnée et de l'Open Data en vue de soutenir les commerces locaux.


DIRECTEUR GÉNÉRAL

28. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/11/2021

29. Interpellations du Collège communal
 

Huis-CLOS

 

SERVICE PERSONNEL

30. Règlement Général sur la Protection des Données – Convention de mise à disposition de Monsieur Xavier TIMPERMAN, Délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de PERWEZ, ORP-JAUCHE, HELECINE et RAMILLIES


SERVICE INFORMATIQUE PRÉVENTION SÉCURITÉ COMMUNICATION

31. Déclaration de politique générale en matière d’open data et désignation d’un open data manager


SERVICE ENSEIGNEMENT

32. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 18/11/2021 désignant une institutrice maternelle intérimaire pour 13 périodes/semaine avec effet rétroactif du 08/11/2021 jusqu'à la fin du congé de maladie.

33. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 25/11/2021 désignant une institutrice maternelle intérimaire pour 26 périodes/semaine avec effet rétroactif du 23/11/2021 jusqu'à la fin du congé de maladie.


SERVICE SECRÉTARIAT

34. Cimetières: renon à une concession en pleine terre de 2 M² octroyée par le Conseil communal le 15/12/1950 à perpétuité; renouvelée par le Collège échevinal le 21/09/2002 pour 50 ans.

35. Cimetières: renon à la concession en pleine terre de 2 M² octroyée par le Conseil communal le 15/12/1950 à perpétuité; renouvelée par le Collège échevinal le 21/09/2002 pour 50 ans.

 
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