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Ordre du jour

En application des articles L6511-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation (Modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux) et de la situation extraordinaire liée à la situation actuelle de la crise de la COVID-19 et son évolution, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui aura lieu le 9 février 2022 à 20h00 en visioconférence via l'application numérique zoom. Afin d'assurer la publicité des débats, les citoyens pourront également pu se connecter à la partie publique de la séance du conseil. Le lien pour se connecter sera repris sur le site internet de la commune.

SEANCE PUBLIQUE

Directeur Général

1. Programme Stratégique Transversal 2019-2024: bilan à mi-législature.

 

SERVICE Urbanisme Environnement Logement

2. InBW - Avenant à la Convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et encombrants.

3. Plan HP. Adhésion au Plan Habitat Permanent - Convention 2022-2025. Inventaire de l'habitat permanent en Wallonie.

 

SERVICE Travaux

4. PE 20210129 - Mission globale d'auteur de projet pour l'extension de la maison communale via la création d'un volume de liaison entre l'administration et le CPAS. Délibération du collège communal décidant de pourvoir à la dépense sur base de l'article L 1311-5 §2. Admission de la dépense.

5. Remplacement d'un abribus vitré sis Chaussée de Namur 40 à Grand-Rosière. Convention "Abris standards subsidiés pour voyageur" avec l'O.W.T.

6. Convention d’adhésion à la centrale de marché sous forme d’accord-cadre à destination des communes du Brabant wallon relative aux travaux d’entretien et de petites réparations des cours d'eau et des bassins d’orage, ainsi que de coopération avec la Province du Brabant wallon pour l’exécution des travaux.

 

SERVICE Finances Taxes Recettes

7. Zone de secours. Intervention financière communale pour 2022.

8. Zone de police. Intervention financière communale pour 2022.

9. Information - P.V. de vérification de caisse pour la période du 01/01/2021 au 31/09/2021.

10. Information - Arrêté du SPW notifié le 27/12/2021 - Approbation des modifications budgétaires n°3 de 2021.

11. Budget des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2022 - Ajustement de crédits au service ordinaire et modification du tableau de synthèse du service extraordinaire.

12. Information - Arrêté du SPW notifié le 13/01/2022 - Réformation du budget communal 2022.

13. Centrale d'achat unique SPW - Convention d'adhésion.

 

SERVICE Secrétariat

14. In Bw. Décision de vente - servitude de passage, Impasse de Fagneton.

15. Ancienne gare de Ramillies. Demande de Mr Christensen de pouvoir garer sa moto dans un emplacement de parking dans le garage. Convention de mise à disposition.

16. Contrat de gestion 2022 - 2024 entre la commune et l'ASBL A.S.C.C.R. : approbation

17. Asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles. Adhésion à l'ASBL - approbation de la convention.

18. Approbation du Procès-verbal de la séance du 08/12/2021

 

Directeur Général

19. Interpellations du Collège communal.

 

HUIS - CLOS

SERVICE Enseignement

20. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes/semaine, au lieu de 13 périodes intérimaires d'un mi-temps thérapeutique, du 02/12/2021 jusqu'au 30/06/2022.

21. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 02/12/2021 désignant une institutrice maternelle intérimaire pour 13 périodes/semaine du 02/12/2021 jusqu'à la fin du mi-temps thérapeutique.

22. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice maternelle intérimaire pour 13 périodes/semaine au lieu de 26 périodes avec effet rétroactif au 02/12/2021 jusqu'à la fin du congé de maladie.

23. Ecole communale de Ramillies : Ratification la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice maternelle intérimaire pour 13 périodes/semaine avec effet rétroactif au 03/12/2021 jusqu'à la fin du congé de maladie.

24. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 09/12/2021 désignant une institutrice maternelle intérimaire pour 13 périodes/semaine avec effet rétroactif au 06/12/2021 jusqu'à la fin du congé de maladie.

25. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 23/12/2021 désignant une institutrice maternelle intérimaire pour 26 périodes/semaine avec effet rétroactif au 13/12/2021 jusqu'à la fin du congé de maladie.(ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION DU COLLEGE COMMUNAL DU 16/12/2021)

26. Ecole communale de Ramillies : Ratification de la délibération du Collège communal du 13/01/2022 désignant une institutrice primaire pour assurer un soutien pédagogique à raison de 9 périodes COVID-19 du 01/01/2022 au 01/04/2022.

 

 

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