Aller au contenu. | Aller à la navigation

NOUVEAUTÉ AU CODE WALLON DU TOURISME : LA DÉCLARATION D’EXPLOITATION.
Sections
Vous êtes ici : Accueil News NOUVEAUTÉ AU CODE WALLON DU TOURISME : LA DÉCLARATION D’EXPLOITATION.

NOUVEAUTÉ AU CODE WALLON DU TOURISME : LA DÉCLARATION D’EXPLOITATION.

Depuis le 1er janvier 2017, le Code wallon du Tourisme a intégré quelques adaptations et nouveautés. Parmi ces dernières, pour ce qui concerne les hébergements touristiques ...

Depuis le 1er janvier 2017, le Code wallon du Tourisme a intégré quelques adaptations et nouveautés. Parmi ces dernières, pour ce qui concerne les hébergements touristiques, l’article 201/1 D impose à tout exploitant ou candidat exploitant d’un hébergement touristique l’obligation de se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT).

Les objectifs de cette nouvelle déclaration sont triples :

-          Avant tout, assurer la protection et la sécurité du touriste séjournant en Wallonie ;

-          Rétablir l’équité entre tous les exploitants d’hébergements touristiques autorisés ou non par le CGT ;

-          Enfin, établir progressivement un cadastre wallon des hébergements touristiques.

Pour les Communes, cette nouveauté est importante pour deux raisons :

-          D’abord, elle doit faciliter la mise à jour permanente du cadastre communal ;

-          Ensuite, elle permettra au Bourgmestre d’assurer avec plus de sérénité sa responsabilité personnelle en matière de sécurité incendie de ces hébergements.

Concrètement, la procédure est simple : l’exploitant ou le candidat exploitant doit déclarer respecter quatre conditions via un formulaire accessible à cette adresse : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/37415 ou auprès du CGT.

Dès réalisation de cette déclaration, l’hébergement touristique peut être exploité. Des contrôles aléatoires du respect de cette déclaration sont déjà prévus. A noter que pour ceux déjà autorisés par le CGT, la déclaration devra être réalisée d’ici le renouvellement de l’autorisation d’utiliser la dénomination protégée.

D’autres infos utiles sur www.tourismewallonie.be

Actions sur le document