NEWTAXCOM

Nouvelles taxes communales en vigueur à partir de janvier 2013 et soumises à l'approbation du Collège Provincial.

Taxes Communales (sommaire)
 
Taxe additionnelle au précompte immobilier pour les exercices 2013 à 2019
 
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
 
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
 
Taxe sur la délivrance de sacs poubelle payants
 
Taxe sur l'inhumation et le placement en columbarium ou en cavurne
 
Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
 
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
 
Taxe sur les secondes résidences
 
Taxe sur les pylones de diffusion pour GSM
 
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices (déchets ménagers) pour l'année 2017 pour les ménages
 
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2017 pour les entreprises, asbl, professions libérales, établissements scolaires, ...
 
Taxe communale sur les logements inoccupés
 
Redevance sur les exhumations
 
Redevance pour la délivrance de documents administratifs
 
Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages
 
Redevance pour les prestations communales techniques en général
 
Redevance / tarif des concessions de sépulture
 
Redevance pour l'utilisation d'un caveau d'attente et translation
 
Redevance pour l'enlèment d'affiches apposées à des endroits non autorisés
 
Redevance pour frais de rappels de paiement en matière de redevance
 
Redevance pour les garderies scolaires
 
Mâts d'éoliennes
 
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