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Renouvellement Membres CCATM

APPEL A CANDIDATURE

 POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ DE LA COMMUNE DE RAMILLIES

 

 

 

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

 

 


Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

 

- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;

- une répartition géographique équilibrée ;

- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;

- une répartition équilibrée hommes- femmes.
 

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

 

L’acte de candidature (disponible sur le site internet de la Commune – www.ramillies.be) contient :

1°  les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat. Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

 

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 06 mars 2019 au 12 avril 2019 inclus.

-        - soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) – adresse ci-dessous ;

-        -   soit par courrier électronique à urbanisme@commune-ramillies.be en mentionnant en objet :
"RENOUVELLEMENT CCATM"

-        -  soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

 

Toute demande de renseignement est adressée à :

Service Urbanisme de la Commune de Ramillies

Avenue des Déportés, 48 à 1367 RAMILLIES - Tél : 081/43.23.44

Courriel : urbanisme@commune-ramillies.be.

Acte de candidature disponible sur notre site : http://www.ramillies.be

 

PAR LE COLLEGE,

La Directrice générale,                                                                                             Le Bourgmestre,

                                                                                                                                             

Ch. MOTTART                                                                                                           J.-J. MATHY

 

 

Pour télécharger le formulaire de candidature, cliquez ICI

 

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