logo_ramillies_210_60.png

« Octobre 2019 »
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
 

Plan Win-Win Activa

ALE RAMILLIES

Avis aux employeurs et aux demandeurs d'emploi :

Le plan Activa (win-win): qu’est-ce qui change à partir du 01.01.2012 ?

Rappel

Un régime d'allocations de travail renforcées (supérieures) (= subside au salaire que l'employeur peut déduire du salaire net) avait été prévu pour la période 2010-2011. Il s'agissait du régime win-win qui faisait partie du régime général Activa.

Ce régime Activa - win-win était applicable aux travailleurs qui, en premier lieu, justifiaient d'une période suffisamment longue d'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé.

Comme initialement prévu dans ce régime, la mesure win-win a pris fin au 31.12.2011. De nouveaux employeurs ne peuvent par conséquent plus engager de travailleurs après le 31.12.2011 avec les avantages de cette mesure.

Situation 2012

Le régime général Activa demeure. Dans ce cadre, peuvent être accordées des allocations de travail "ordinaires" ainsi que des diminutions de cotisations ONSS au profit de l'employeur.

Pour accompagner le passage de win-win vers le régime Activa ordinaire, il est maintenant prévu que des occupations avec les avantages win-win sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d'emploi inoccupé. Un travailleur qui est devenu chômeur après une occupation win-win peut de cette manière plus facilement satisfaire aux conditions générales Activa, ce qui permet de ne pas hypothéquer ses chances de réinsertion.

La période maximale couverte par les allocations de travail dont le travailleur peut bénéficier dans le cadre d’une occupation chez un nouvel employeur, est toutefois réduite de 12 ou de 18 mois calendrier si le travailleur ne peut satisfaire aux conditions Activa que grâce à l'assimilation de l'occupation win-win.

Est également nouveau à partir du 01.01.2012, le fait pour les prépensionnés de pouvoir dorénavant satisfaire aux conditions pour bénéficier de l’allocation de travail. Cette possibilité n'existait pas auparavant.

Pour plus d'informations, cliquer sur les feuilles info E1 et T1.

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez également surfer sur les site de l'ONEM.

Marc Claerbout, responsable ALE
Marthe Loppe, Présidente ALE

ALE Ramillies, Chaussée de Namur,103a - 1367 Ramillies
Tél & Fax : 081/87.70.58
ale.ramillies@skynet.be
 

Actions sur le document