Changement de domicile
Service : Population |
La demande de changement de domicile doit intervenir dans les 8 jours de son installation effective dans le nouveau logement, sous peine de sanction pour déclaration tardive ou de défaut de déclaration. Que vous veniez d’une autre commune ou d’une autre adresse à Ramillies, vous devez nous le signaler selon les modalités suivantes :
Coût : gratuit Délai : variable selon l’enquête de police Suite à l’enquête de résidence positive, vous serez invité par courrier à vous présenter à notre service pour mettre à jour l’adresse sur la puce de votre carte d’identité. PS : Si vous quittez Ramillies, la déclaration de changement de domicile doit être effectuée dans votre nouvelle commune.
Pour le transfert de titulaire des poubelles à puce ou la commande de celles-ci, vous pouvez télécharger le formulaire sur https://inbw.monconteneur.be/download Une fois complété, le formulaire est à transmettre à population@commune-ramillies.be afin qu’il y soit apposé le sceau communal. |
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