logo_ramillies_210_60.png

new_portlet_e_mail.png

« Septembre 2021 »
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
 

Don d'organes

 Service : Population


La loi de 1987 prévoit le consentement par défaut du don d'organes après le décès. Il est possible de signifier un refus ou un consentement expès par déclaration explicite.

Modalités : Se présenter en personne muni de sa carte d'identité pour remplir divers formulaires auprès de l'administration. Si la personne concernée a moins de 18 ans, ce sont ses parents qui se présentent au guichet. Se munir de sa carte d'identité.

Coût : Gratuit.

Délai d'introduction : A tout moment.

Copyright - Ramillies 2012 -


Retour à la table des matières

Actions sur le document