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Mariages

 Service : Etat civil


1. Mariages


Conditions :

 

- Les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans.

- Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile de l'un des futurs époux.

 

Modalités :

 

Les futurs époux (ou l'un des deux) doivent se présenter pour remplir leur document de "projet de mariage". (Cliquez ICI pour télécharger le document.)  Ils doivent se munir de :

 

-          Preuve d’identité (carte d’identité ou passeport) ;

-          Copie/extrait d’acte de naissance, sauf si ce document a été établi par une commune belge (traduit et légalisé s’il émane de l’étranger) ;

-          preuve de la résidence actuelle (sauf si domicile en Belgique) ;

-          si l’un des futurs époux est divorcé ou veuf, copie de l’acte de divorce ou de décès, sauf si ce document a été établi par une commune belge (traduit et légalisé s’il émane de l’étranger) ;

-          si l’un des futurs époux n’est pas belge, un certificat de coutume à obtenir auprès des autorités nationales (il s’agit d’une attestation dont il ressort que l'intéressé(e) remplit les conditions requises par la loi pour pouvoir contracter mariage) ;

 

Lorsque l’un des futurs époux est de nationalité étrangère et n’est pas inscrit dans les registres de population ou le registre des étrangers, il est à joindre en outre les documents suivants :

 

-          une preuve de nationalité ;

-          une preuve de célibat ou une preuve de la dissolution ou de l'annulation du dernier mariage célébré en Belgique ou devant une autorité étrangère (traduite et légalisée si elle émane de l’étranger)

 

Cette liste de documents n’est pas exhaustive ;  elle est susceptible d’être complétée au cas par cas.

 

NB : en ce qui concerne la légalisation des documents, vous pouvez lire :

https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, service population/état civil : 081.43.23.30

 

  1. Extrait d’acte de mariage

 

Depuis le 31/03/2019, un extrait d’acte de mariage peut être demandé auprès de n’importe quelle commune belge, pour autant qu’il ait été célébré ou transcrit en Belgique.

 

Modalités : il ne peut être délivré qu’aux intéressés munis de leur carte d’identité.

 

Coût : 2 €

 

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