Police Administrative

Ce service délivre les extraits de casier judiciaire, les arrêtés de police, les documents pour l'organisation de manifestations publiques, pour l'exécution de travaux et le placement de conteneurs sur la voie publique. Il délivre en outre les permis de conduire.

Heures d'ouverture (sur rendez-vous) :

• Le service est uniquement accessible sur rendez-vous* :
  • le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08:00 à 12:00 sur rendez-vous
  • le mercredi de 13:00 à 16:00 sans rendez-vous
  • un samedi par mois de 9:30 à 12:00 sans rendez-vous (21 mai et 18 juin)

*Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à la maison communale (porte d'accès arrière en contournant le bâtiment) et frappez à la porte, l'agent viendra vous ouvrir. En cas de retard ou d'empêchement, merci de nous le signaler.

Personne de contact :

• Mme WILMOTTE Sylvie
  • 081 / 43 23 59 (du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30)
  • sylvie.wilmotte@commune-ramillies.be

Détail des procédures :

• Consulter le Règlement général de police (Version coordonnée au 17 février 2021)

Dégâts aux cultures

Contacter l’Administration communale ou transmettre une demande écrite.
L’Administration convoquera ensuite une commission « dégâts aux cultures ».

Permis de conduire

Obtention d’un permis de conduire

Se présenter personnellement à l’administration communale et se munir de :

• sa carte d’identité
• l’attestation de réussite
• 1 photo d’identité récente couleurs ou noir et blanc
• délai : 3 jours ouvrables
  
• coût : 23€ (argent liquide ou via terminal de paiement)

Obtention d’un duplicata / renouvellement d’un permis de conduire

Se présenter personnellement à l’administration communale et se munir de :

Duplicata :

• sa carte d’identité
• l’attestation délivrée par le service de police
• 1 photo d’identité récente couleurs ou noir et blanc
• délai : 3 jours ouvrables
  
• coût : 23€ (argent liquide ou via terminal de paiement)

Renouvellement :

• sa carte d’identité
• l’attestation de réussite d’une nouvelle catégorie
• son ancien permis de conduire
• 1 photo d’identité récente couleurs ou noir et blanc
• délai : 3 jours ouvrables
  
• coût : 23€ (argent liquide ou via terminal de paiement)

Renouvellement sélection médicale :

• sa carte d’identité
• son ancien permis de conduire
• le certificat d’aptitude à la conduite délivré soit :
  
  • par le médecin du travail (renseigné par l’employeur)
  • par le Ministère de la Santé publique (pour les personnes sans employeur)
• 1 photo d’identité récente couleurs ou noir et blanc
• délai : 3 jours ouvrables
  
• coût : 23€ (argent liquide ou via terminal de paiement)

Obtention d’un permis de conduire international

Permis à durée limitée de 3 ans délivré au titulaire d’un permis belge pour conduire un véhicule à l’étranger où le permis belge n’est pas reconnu (Irak, Vietnam, Mexique, …)

Se renseigner auprès du service

Conditions d’octroi :

• être titulaire d’un permis de conduire belge ou européen
• être domicilié à Ramillies ou hors CEE mais dernier domicile belge à Ramillies.  Dans ce cas être en possession de la carte consulaire

Documents à fournir :

• sa carte d’identité 
• une photo d’identité récentes couleurs ou noir et blanc
• délai : 1 semaine
  
• coût : 16€ (argent liquide ou via terminal de paiement)
  

Obtention d’un permis de conduire G

L’âge minimal pour passer cet examen est de 16 ans

Pour les personnes nées avant 1982, il ne faut pas de permis

Examen théorique :

Il est subi dans les centres d’examen compétents pour les examens habituels du permis de conduire. Les candidats ont, comme les autres candidats au permis de conduire, le choix du centre d’examen.

Examen pratique :

Il est subi soit au centre d’examen, soit dans une école d’agriculture, soit dans un centre de formation agricole ou avec une école de conduite qui dispense l’enseignement pour la catégorie G.

Retrait :

• Se présenter à l’administration et se munir de :
• sa carte d’identité
• l’attestation de réussite des examens de conduite
• 1 photo d’identité couleurs ou noir sur fond blanc – bien centrées et de face – pas de photo scannée
  
• délai : 3 jours ouvrables
• coût :
  • 23€ (argent liquide ou via terminal de paiement)

Obtention d’un permis de conduire provisoire

Permis de conduire, à durée limitée, délivrée pour une période d’apprentissage après la réussite d’un examen théorique.

Se présenter à l’administration communale et se munir de :

• sa carte d’identité
• deux photos pour la catégorie « B »(pas de photo pour autres catégories)
• attestation de réussite de l’examen théorique
• attestation Auto-école pour le permis de conduire provisoire 18 mois
• filière libre = Permis de conduire provisoire 36 mois
• Formulaire rempli et signé par guide sauf pour les catégories A et B
• Délai : 1 semaine
  
• Coût :
  • Depuis le 1er Octobre 2013, le format du permis de conduire provisoire a été ramené au format "carte bancaire" comme les autres permis. Coût : 23 € (argent liquide ou via terminal de paiement).
    

Vous trouverez ci-après quelques extraits utiles du réglement général intégré de police portant sur la détention de chiens, la lutte contre le bruit et opération de combustion (feux). Veuillez noter que le réglement général intégré de police est consultable dans son entièreté à l'administration.

 
Extrait du Règlement communal intégré de police