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Population - Etat Civil - Service des Etrangers

 

Le saviez-vous ?


Certains documents dont vous pourriez avoir besoin (composition de ménage, certificat de résidence, certificat de nationalité, etc.) sont téléchargeables directement depuis chez vous, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tout cela gratuitement...

De quoi avez-vous besoin ?

Un lecteur de carte, votre carte d'idendité et votre code PIN

Comment cela fonctionne ?

1° via le e-guichet: https://ramillies.egovflow.be 

OU

1° via mon dossier. Connecter et installer le lecteur de carte avec le logiciel approprié. Vous trouvez la dernière version du logiciel pour votre lecteur de carte sur ce lien : https://eid.belgium.be/fr

2° Insérer votre carte d’identité électronique

3° Accèder au site de "Mon DOSSIER" en suivant ce lien : https://mondossier.rrn.fgov.be/

4° Introduire votre code PIN

5° C'est tout ! Il n'y a plus qu'à sélectionner le document dont vous avez besoin et à l'enregistrer ou l'imprimer

En savoir plus ?

Consulter : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

Les certificats électroniques obtenus via "Mon DOSSIER" disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune.

 


Composition du service :

  • Mme GROOS Noëlla
  • Mme VERHAEGHE Maëlle

Coordonnées de contact :

Heures d'ouverture :

  • Lundi de 8h à 12h
  • Mardi de 8h à 12h et de 16h30 à 18h30
  • Mercredi de 8h à 12h et de 13h à 16h
  • Jeudi de 8h à 12h
  • Vendredi de 8h à 12h 
  • Le 3ème samedi du mois de 9h30 à 12h (18 juin, 16 juillet, 20 août et 17 septembre). 

Compétences du service état civil (*) : 

- Naissances (dans la commune)
- Reconnaissance prénatale et postnatale
- Mariages
- Décès
- Délivrance de copie de ces actes
- Demande d'acquisition de la nationalité belge

Compétences du service population :


- Cartes d'identité et cartes de séjour pour étrangers
- Passeports et documents de voyage pour réfugiés
- Changements de domicile (entrées, sorties, mutations à l'intérieur de Ramillies)
- Délivrance de différents documents émanant du registre de la population, tels que certificats de domicile / résidence, de nationalité, de vie, composition de ménage)
- Légalisation de signature
- Copie conforme de documents (diplôme,...)
- Demande de duplicata des codes de la carte d'identité
- Autorisation parentale pour enfants mineurs (pour voyage à l'étranger)
- Déclaration de cohabitation légale et déclaration de cessation
- Obtention de formulaires relatifs à :
          - Don de matériel corporel humain (antérieurement don d'organes)
          - Dernières volontés en matière de sépulture
          - Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
- Etrangers (gestion des dossiers et délivrance des cartes de séjour) (*)
- Pension de retraite - survie - GRAPA (introduction des demandes) (*)
- Elections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes
- Réception des certificats anti-polio

Compétences du service étrangers (*) :

- Etrangers (gestion des dossiers et délivrance des cartes de séjour)

 

Divers :

- Distribution de poison pour rats et souris.

- Accès aux archives pour la population et l'état civil (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)

Si vous désirez davantage d'informations quant aux modalités d'octroi des divers documents précités, vous pouvez vous reporter à la rubrique "démarches", présente sur ce site.

(*) Sur rendez-vous uniquement

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