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Population - Etat Civil - Service des Etrangers

 

Le saviez-vous ?


Certains documents dont vous pourriez avoir besoin (composition de ménage, certificat de résidence, certificat de nationalité, etc.) sont téléchargeables directement depuis de chez vous, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tout cela gratuitement...

De quoi avez-vous besoin ?

Un lecteur de carte, votre carte d'idendité et votre code PIN

Comment cela fonctionne ?

1° Connecter et installer le lecteur de carte avec le logiciel approprié. Vous trouvez la dernière version du logiciel pour votre lecteur de carte sur ce lien : https://eid.belgium.be/fr

2° Insérer votre carte d’identité électronique

3° Accèder au site de "Mon DOSSIER" en suivant ce lien : https://mondossier.rrn.fgov.be/

4° Introduire votre code PIN

5° C'est tout ! Il n'y a plus qu'à sélectionner le document dont vous avez besoin et à l'enregistrer ou l'imprimer

En savoir plus ?

Consulter : https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

Les certificats électroniques obtenus via "Mon DOSSIER" disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune.

 


Le service Population-Etat Civil-Service des Etrangers traite toute matière relative aux déclarations de naissances, mariages et décès ainsi que de l'octroi de divers documents administratifs et/ou officiels comme les cartes d'identité et les passeports. Ce service s'occupe en outre des changements de domicile.

Heures d'ouverture (sur rendez-vous) :

  • Le service est uniquement accessible sur rendez-vous* :
    • le lundi de 08:00 à 12:00 
    • le mardi de 08:00 à 12:00
    • le mercredi de 13:00 à 16:00
    • le jeudi de 08:00 à 12:00
    • le vendredi de 08:00 à 12:00 (le service sera exceptionnellement indisponible ce vendredi 30 avril 2021)

*Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à la maison communale et patientez devant la porte d'entrée principale (sous le auvent). L'agent viendra vous chercher à l'heure convenue, il n'est donc pas nécessaire de frapper à la porte ni à la fenêtre. En cas de retard ou d'empêchement, merci de nous le signaler.

Personne de contact :

  • Mme GROOS Noëlla
  • Le service travaille actuellement en effectif réduit. Dans l'attente de l'engagement d'un nouvel agent, les délais de réponse par téléphone ou mail ainsi que le traitement de certaines demandes pourraient s'en trouver perturbés. Veuillez nous en excuser.

Compétences du service :

Etat civil (*) :

- Naissances (dans la commune)
- Mariages
- Divorces (transcription du jugement)
- Décès ("dans" et "hors" commune)
- Délivrance de copie de ces actes, pour autant qu'ils aient été dressés ou transcrits dans la commune.
- Accès aux archives (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)

Population :

- Naissances (dans et hors commune)
- Cartes d'identité
- Passeports
- Changements de domicile (entrées, sorties, mutations à l'intérieur de Ramillies)
- Délivrance de différents documents émanant du registre de la population, tels que certificats de domicile / résidence, de nationalité, de vie, composition de ménage)
- Légalisation de signature
- Autorisation parentale pour enfants mineurs (pour voyage à l'étranger)
- Déclaration de cohabitation légale et déclaration de cessation
- Obtention de formulaires relatifs à :

- Don d'organe
- Dernières volontés en matière de sépulture
- Déclaration anticipée relative à l'euthanasie

- Etrangers (gestion des dossiers et délivrance des cartes de séjour) (*)
- Pension de retraite - survie - GRAPA (introduction des demandes) (*)
- Ouverture d'un débit de boissons (*)
- Statistiques population
- Elections
- Réception des certificats anti-polio
- Accès aux archives (sur rendez-vous uniquement auprès de Madame Tillieux - 081 / 43 23 43)

Divers :

- Distribution de poison pour rats et souris.

Si vous désirez davantage d'informations quant aux modalités d'octroi des divers documents précités, vous pouvez vous reporter à la rubrique "procédures", présente sur ce site.

(*) : Sur rendez-vous en téléphonant au 081 / 43 23 30

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