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Projet d'avenant n°1 au pacte de majorité : avis à la population
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Projet d'avenant n°1 au pacte de majorité : avis à la population

Le Directeur général de la Commune de Ramillies informe la population qu'il a reçu le 24 novembre 2021 un projet d'avenant au pacte de majorité reproduit ci-après et qu'il déclare cet acte RECEVABLE.

Le projet d'avenant n°1 au pacte de majorité

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