Mentions légales et Droits d'Information RGPD Ce document contient le droit d'information pour les différents service de la commune (Urbanisme, population et autres). Il contient égalment les mentions légales pour le site internet ainsi que les conditions d'utilisation du site de la commune.
Table des matières du document en lien ci-dessous
1 Politique en matière de gestion des données à caractère personnel
1.1 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel.
1.2 Mention d’information RGPD
1.2.1 Les finalités et les bases légales des traitements de données
1.2.2 Les destinataires des données
1.2.3 La durée de conservation
1.2.4 Coordonnées du responsable de traitement et du DPO
1.2.5 Droit des personnes concernées
1.2.6 Réclamations auprès de l’APD
2 Conditions d’utilisation du site internet de la commune
3 Politique en matière de cookies
4 Modification du document
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