Contact & Missions
informations importantes
Le service urbanisme connaît actuellement une surcharge de travail. Afin de lui permettre de se mettre à jour, le service travaillera à bureaux fermés.
Une permanence téléphonique sera uniquement assurée :
- Le mardi matin, de 8h à 12h
- Le jeudi après-midi, de 13h à 16h30
Par ailleurs, toute nouvelle demande de permis devra se faire par rendez-vous et à partir du 5 décembre 2022 au plus tôt.
Enfin, pour toute demande de renseignement auprès du service urbanisme, un formulaire de contact a été créé afin de vous aider à préciser au mieux votre demande et ainsi permettre au service d’y répondre dans les meilleurs délais.
Vous avez un dossier de demande de permis d'urbanisme en cours de procédure (accusé de réception déjà reçu) et avez des questions à ce propos (suite de la procédure...) :
Vous voulez déposer un dossier de demande (permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation…) - uniquement sur rendez-vous :
veuillez remplir le formulaire en ligne pour prendre rendez-vous
Les différents documents requis pour une demande
Le dossier ne pourra être déposé que si tous les documents repris dans la liste ci-dessus sont présents.
Nous rappelons à ce sujet qu’un dossier incomplet pour la seconde fois est irrecevable.
Vous avez un nouveau projet et vous voulez savoir si un permis est requis :
- Vous pouvez consulter les dispenses de permis d'urbanisme
- Vous avez un nouveau projet et vous avez un doute sur la question du permis :
veuillez remplir le formulaire en ligne
Vous avez un nouveau projet et vous voulez un avis préalable :
veuillez remplir le formulaire en ligne
Ces demandes ne seront traitées qu'à partir de décembre.
Vous avez une autre question :
Service urbanisme
Adresse
Avenue des Déportés 48 1367 Ramillies BelgiqueHoraires
| Me | Fermé |
| Je | 13:00 - 16:30 (permanence téléphonique) |
| Ve | Fermé |
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | Fermé |
| Ma | 08:00 - 12:00 (permanence téléphonique) |
"Le territoire de la Wallonie est un patrimoine commun de ses habitants." (Article D.1.1. § 1er. du Code du Développement Territorial)
En région wallonne, le droit de l'urbanisme est règlementé par le Code de Développement Territorial (CoDT) entré en vigueur le 1er juin 2017.
Missions du service urbanisme
- assurer la bonne application du CoDT à travers l'instruction des demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de division de bien ainsi que la délivrance des renseignements urbanistiques ;
- informer par ailleurs les citoyens sur les actes des travaux soumis à permis d'urbanisme ou pouvant bénéficier d'une exonération/dispense de permis d'urbanisme ;
- conseiller les porteurs de projet et auteurs de projet dans leurs démarches.