La législation
Le secteur ATL est régi actuellement par plusieurs décrets dont le Décret ATL du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire dont l’article 3 définit les objectifs généraux :
- contribuer à un épanouissement global des enfants en organisant des activités de développement multidimensionnel adaptées à leurs capacités et à leurs rythmes ;
- contribuer à la cohésion sociale en favorisant l'hétérogénéité des publics dans un même lieu ;
- faciliter et consolider la vie familiale, notamment en conciliant vie familiale et professionnelle, en permettant aux personnes qui confient les enfants de les faire accueillir pour des temps déterminés dans une structure d'accueil de qualité.
Le Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E. », A.G.C.F. du 17 décembre 2003 fixe quant à lui, le code de qualité de l'accueil auquel sont soumis tous les opérateurs d’accueil.
Son article 6 §1 précise que « Toute personne étrangère au milieu familial de vie de l'enfant qui organise de manière régulière l’accueil d’enfants de moins de 12 ans doit en faire la déclaration préalable à l'Office et la renouveler tous les trois ans selon les modalités qu'il fixe et se conformer au « Code de qualité ».
