Aménagement ou réfection de trottoirs sur le domaine public
Il est interdit de procéder ou de faire procéder à des travaux de construction ou d'entretien des trottoirs, soit sans autorisation préalable du Collège communal, soit en ne respectant pas les conditions de cette autorisation. Les travaux réalisés en infraction de la présente disposition sont enlevés d'office par le Service Travaux, aux frais du contrevenant.
L'Administration communale et plus particulièrement le Service Travaux intervient à la demande des riverains mais aussi des usagers, de l'agent de quartier ou des autres services qui observent et signalent des dégradations au niveau des trottoirs.
Les réparations et travaux effectués par l'Administration communale sont :
- des réparations de dégradations du revêtement existant ;
- des réparations d'entrée carrossable ;
- des travaux sur mes trottoirs en vue de mettre en place des dispositifs de lutte contre les inondations ;
- des créations d'entrée carrossable, par des abaissements de bordures et renforcement de trottoirs.
Le montant de la redevance est fixé dans le règlement redevance ci-dessous.
La Commune réalisera les travaux gratuitement s'il s'agit de réparations de trottoirs abimés/dégradés ou s'il s'agit de réparer une entrée carrossable en vue de garantir la continuité piétonne et/ou PMR et un accès sécurisant. Elle réalisera aussi les travaux gratuitement lorsqu'il s'agit de mettre en place des dispositifs de lutte contre les inondations.
La Commune n'interviendra pas s'il s'agit de réaliser un nouveau trottoir, dans une nouvelle urbanisation ou pour une nouvelle construction.
La demande de réparation sera introduite au moyen du formulaire auprès du Service Travaux.
Les demandes seront traitées dans l'ordre chronologique. Une demande pourra néanmoins être traitée en priorité si les réparations à réaliser sont urgentes en vue de garantir la sécurité des usagers faibles.