Etat civil - PCIC

Phase 2014-2016 : 

Depuis 2014, la Commune de Ramillies s’est engagée dans le Programme de Coopération Internationale Communale (PCIC) piloté par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur financement de la Coopération belge.

Cette coopération cible l’amélioration de la gouvernance locale, particulièrement un fonctionnement optimal des services d’état civil par la numérisation des actes (naissance, mariage, décès …) depuis 1950 à ce jour.

Avoir un acte de naissance en ordre permet d’aller à l’école, d’avoir accès aux soins de santé materno-infantile, d’obtenir des micro-crédits pour exercer une activité qui va générer des revenus à la famille …

Or, bien que « tout individu a droit à une nationalité » (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, art. 15) et à enregistrement légal à la naissance, un milliard des personnes n’ont pas d’identité dont 41 % en Afrique. Être enregistré c’est exister.

Phase 2017-2021 : 

Au terme de la phase 2017-2021 du PCIC, on est passé de 916 à 2.393 registres d'état civil (tous les actes confondus) paraphés et classés. Chaque registre comprend une centaine d'actes.

Les autres principales réalisations de cette phase sont les suivantes : 

• Un bâtiment spécifique pour l'état civil a été construit et équipé en câblage et fournitures électriques, ainsi qu'en matériel informatique pour qu'un logiciel spécialisé puisse numériser les actes de naissance, mariage, décès, et ce depuis 1950.
• Le personnel communal a été formé aux enregistrements des actes et la population y est sensibilisée. 

Nous sommes actuellement dans un nouveau cycle PCIC 2022-2026.