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Etat civil - PCIC 2022-2026

Bâtiment d'état civil à Kombissiri
Bâtiment d'état civil à Kombissiri

Durée : 5ans – janvier 2022 à décembre 2026 (phase 4)

Lieu : la commune de Kombissiri

Financement : le budget total pour le partenariat Ramillies-Kombissiri 2022-2026 est de 177.015,77 €. 

Le programme CIC :

Le PCIC (Programme de Coopération internationale communale), piloté par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et financé par la Coopération belge au développement, vise à renforcer la gouvernance locale dans les communes partenaires.

Il soutient notamment l’amélioration des services publics essentiels, en particulier les services d’état civil, à travers des partenariats entre communes belges et africaines.

Dans ce cadre, la commune de Ramillies (Belgique) et la commune de Kombissiri (Burkina Faso) collaborent afin de moderniser et sécuriser la gestion de l’état civil, contribuant ainsi à garantir à chaque citoyen une identité juridique et un meilleur accès à ses droits.

Nous sommes actuellement dans un nouveau cycle PCIC 2022-2026. 

Voir aussi : https://www.uvcw.be/international/actus/art-4940 pour le programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026. 

Objectifs :

Ce cycle actuel vise à ce que, d'ici 2026, les communes burkinabè : 

  • Renforcent leurs capacités organisationnelles et institutionnelles, en vue de fournir des services de base de qualité en prérequis aux services de proximité ;
  • Poursuivent la modernisation de la gestion de l'état civil afin qu'une proportion toujours croissante de la population, tendant vers les 100%, soit identifiée de manière numérisée et ainsi assurent à une proportion toujours croissante des populations une identité juridique sécurisée, afin qu'elles puissent bénéficier pleinement de leurs droits de citoyen(ne)s. 

Durant cette phase-ci, la sécurisation et la mise à jour des actes d'état civil se poursuivent. Depuis 2022 : 

    • 1.972 registres* d’état civil ont été archivés (classés et numérotés)
    • 279 doubles de registres* d’état civil ont été réalisés (transmis à la justice)
    • 692 registres* d’état civil ont été reliés (= sécurisation des données physiques)
    • 200.148 actes d’état civil numérisés
    • 224.589 actes d’état civil en cours d’encodage

     * 1 registre d’état civil = 100 actes (naissances, mariages, décès confondus)

  • Augmentent progressivement le taux de recouvrement des recettes fiscales ;
  • Actualisent, suivent et évaluent leurs plans de développement communaux, au travers d'outils partagés avec toutes les parties prenantes ;
  • Définissent une stratégie communale de base en matière environnementale, pour l'administration communale et pour ses citoyen(ne)s, au travers de schémas directeurs d'aménagement urbain et de plans d'occupation des sols ;
  • Promeuvent une plus large mise en œuvre et acceptation par les populations des délibérations prises en conseil communal ;
  • Améliorent la gestion foncière.