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Prime à l’installation d’un commerce à Ramillies

Prime et aide

Cette prime est destinée à l’installation des candidats qui ne peuvent rentrer dans les critères établis par le règlement « stimulation du commerce local et des circuits courts ».

Les investissements éligibles sont :

  • Les travaux de rénovation et d’aménagement de l’intérieur du commerce, de la vitrine et de sa façade ;
  • Les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisses, …) ;
  • Les enseignes ou autres signalétiques liées au commerce.

Les investissements exclus sont :

  • Le savoir-faire, la marque, les stocks, la clientèle, … ;
  • Ceux relatifs à la logistique ;
  • Les frais liés à la location.

Des projets coopératifs peuvent également être éligibles.

La prime communale par projet, justifiable sur des crédits réservés à cette fin au service ordinaire du budget communal, s’élève à 30% du montant total des investissements admis HTVA avec un maximum de 2.000 €.