Prime à l’installation d’un commerce à Ramillies
Prime et aide
Cette prime est destinée à l’installation des candidats qui ne peuvent rentrer dans les critères établis par le règlement « stimulation du commerce local et des circuits courts ».
Les investissements éligibles sont :
- Les travaux de rénovation et d’aménagement de l’intérieur du commerce, de la vitrine et de sa façade ;
- Les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisses, …) ;
- Les enseignes ou autres signalétiques liées au commerce.
Les investissements exclus sont :
- Le savoir-faire, la marque, les stocks, la clientèle, … ;
- Ceux relatifs à la logistique ;
- Les frais liés à la location.
Des projets coopératifs peuvent également être éligibles.
La prime communale par projet, justifiable sur des crédits réservés à cette fin au service ordinaire du budget communal, s’élève à 30% du montant total des investissements admis HTVA avec un maximum de 2.000 €.