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Taxes & Redevances

Taxe et redevance

Les missions du service taxes & redevances : 

  • enrôler des taxes et redevances ;
  • recouvrer des taxes et redevances ;
  • recouvrer des amendes administratives ;
  • gérer des réclamations des taxes et redevances.

Qu'est-ce qu'une taxe & une redevance ? 

  • Taxe : un impôt dont le paiement est réclamé d’office par l’autorité publique pour recouvrir les dépenses publiques générales
  • Redevance : une somme qu’une administration réclame en contrepartie d’un avantage ou d’un service direct qu’une personne obtient d’un service public