Publications https://www.ramillies.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/publications https://www.ramillies.be/@@site-logo/Ramillies_logo_RVB.svg Publications Agenda des Conseils communaux Ordre du jour des Conseils communaux Procès-verbaux des Conseils communaux Comme dans toute assemblée, il est dressé procès-verbal des délibérations du Conseil communal, afin d'en conserver acte. Le procès-verbal ne porte que sur la preuve des délibérations du Conseil, il n'est pas un élément constitutif de l'existence et de la validité juridique des décisions prises. Tous les points débattus lors des séances sont repris dans cette rubriques et classés par année de façon chronologique. Débriefs des Conseils communaux Envie de connaître les décisions importants prises au dernier Conseil communal ? Alors, les informations ci-dessous devraient vous intéresser… Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal Documents stratégiques