Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal
Le conseil communal adopte un règlement d'ordre intérieur.
Le règlement d’ordre intérieur :
- fixe les conditions dans lesquelles est établi un tableau de préséance des conseillers communaux.
- fixe les conditions dans lesquelles sont organisées les réunions communes du conseil communal et du conseil de l’action sociale.
- arrête des règles de déontologie et d’éthique.
Le nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil communal a été adopté le 1er juin 2022.