Ce qu'il faut retenir du Conseil communal du 29 juin 2022...

Création d'une nouvelle crèche communale à Grand-Rosière !

La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles (ONE) ont lancé l’appel à projets conjoint pour la création de nouvelles places d’accueil en crèche. 

La Commune souhaite déposer un projet de création d'une nouvelle crèche communale dans le cadre de cet appel à projet. Si le projet est retenu, un nouveau milieu d'accueil de la petite enfance de 21 places verra le jour au rez-de-chaussée du bâtiment situé Chaussée de Namur 103 à Grand-Rosière. 

Un subside de 41.000 € est octroyé par place créée.

Le 1er étage sera quant à lui transformé et rénové en un logement. 

La Commune disposera alors de deux crèches, réparties sur le territoire communal, pour un total de 42 places, ce qui renforcera l'offre de service dans ce secteur.

Un auteur de projet a été désigné pour accompagner la commune dans la préparation du dossier à rentrer pour le 30 septembre 2022.

Les résultats de l'appel à projets seront connus fin 2022. 

Des chèques "Sports & Culture" pour les jeunes Ramillois !

Environ 1.200 jeunes Ramillois âgés de 4 à 17 ans se verront attribuer dès septembre prochain un chèque sports & culture d'une valeur de 30 €. Ce chèque sera totalement numérique et géré avec le prestataire BONCADO qui a été désigné pour assurer le suivi opérationnel.

Si l'offre est disponible sur le territoire communal et que le partenaire est affilié, le bénéficiaire pourra directement utiliser le chèque sport & culture comme mode de paiement pour un abonnement ou une affiliation ou encore une place d'entrée. Ce sera le cas par exemple pour les clubs qui offrent des possibilités dans le nouveau hall sportif ou dans l'un des clubs de football de la commune.

Ce n'est que si l'offre n'est pas disponible sur le territoire communal qu'une démarche administrative devra être effectuée. L'objectif était en effet de permettre aux bénéficiaires de rencontrer leurs attentes sportives & culturelles en dehors de la commune: un sport qui n'est pas sur Ramillies, un abonnement au cinéma ou dans un centre culturel... Dans ce cas, le bénéficiaire avance le montant du chèque et introduit une demande de remboursement auprès de l'administration communale.

Un budget de 37.000 € a été prévu en 2022 pour concrétiser cette mesure qui figurait parmi les priorités de la majorité communale. 

1ère modification budgétaire de l'exercice 2022 !

La Commune est amenée à procéder à une première modification budgétaire en 2022 afin de tenir compte des dernières décisions des autorités communales et des demandes des services communaux.

Il a également été tenu compte de l’évolution des dépenses depuis le début de l’année afin de tenir compte des crédits indispensables pour la suite, notamment les indexations et les dernières décisions concernant les subventions des pouvoirs supérieurs.

Service ordinaire

Modifications des recettes: 

Exercice propre

Recettes de prestations : total de 538.174,22 € soit une augmentation de 92.151,28 € par rapport au budget initial de 2022.

=> Le crédit spécial a été augmenté de 92.000,00 € (total de 261.000,00 €) pour maintenir le budget à l’équilibre au global.

Recettes de transferts : total de 6.610.691,26 € soit une augmentation de 222.983,99 € par rapport au budget initial de 2022.

1. Le subside forfaitaire APE plus élevé ( +13.094,55 €).

2. Le Fonds des communes plus élevé (+62.049,45 €).

3. Les additionnels communaux revus + 33.613,14 €

4. Les additionnels communaux du précompte immobilier 2022: +35.968,78 €.

5. Les taxes sur les écrits publicitaires + 6.000,00 €

6. Subside de 70.938,00 € traitement des déchets à Kombissiri.

7. Précomptes professionnels des ouvriers travaillant en équipe (-25.000,00 €).

8. Les interventions des parents repas chauds et  entrées à la piscine. Ces interventions couvrent totalement des dépenses encourues par la commune

9.Subvention de 6.650,00 € pour gérer l’accueil des réfugiés ukrainiens

10. les subventions liées un emploi au service Urbanisme et à l’organisation de réunion de la CCATM.

Recettes de dette : total de 88.643,82 € soit un statut quo.

Recettes de prélèvement : total de 0,00 € soit un statut quo.

Modifications des dépenses

Exercices antérieurs

Factures qui concernent les exercices antérieurs ont été inscrits.

Cela représente un total de 80.411,95 € à ponctionner sur le boni global (Zone de secours, in BW, Commune de Perwez, Civadis, ...).

Exercice propre

Dépenses de personnel : total de 3.072.740,00 € soit une augmentation de 96.700,00 €

•Les indexations salariales d’avril et juin 2022  (+ 80.000,00 €)
•Des transferts ont été opérés entre articles afin de tenir compte de recrutements finalement subventionnés.
•Des ajustements ont été faits pour tenir compte de la réorganisation de l’administration de l’école
•Réductions de crédits dues aux maladies (personnel non payé par le Commune temporairement) et les recrutements qui se concrétisent quelques semaines après la date prévue devraient => le financement d’un quart temps supplémentaire.

Dépenses de fonctionnement : total de 1.797.987,76 € soit une augmentation de 110.617,57 € par rapport au budget initial de 2022.

1.La forte sollicitation du crédit pour les honoraires d’études  (+3.600,00 € à l’article budgétaire 104/122-02).

2. Crédit pour les honoraires d’avocats a été majoré de 10.000,00 € (104/122-03).

3. Le paiement de frais de procédure d’une ancienne affaire a fortement impacté le crédit de l’article 104/123-15 (+5.750,00 €).

4. Le crédit du groupe a permis la commande pour le déploiement d’un important logiciel (+5.000,00 € au 104/123-06).

5. Une forte consommation de fournitures et prestations pour les divers bâtiments communaux, couplée à de fortes augmentations de prix, requièrent une majoration des crédits aux divers articles liés à ce type de commandes (+18.500,00 € pour porter le total à 223.000,00 €).

6. Report jumelage avec Plourhan  (-5.000,00 € à l’article 150/123- 48).

7. Commandes conséquentes de vêtements et chaussures de travail(+6.000,00€)

8. De gros marchés publics et couvrant l’ensemble de l’année 2022 (prestations d’élagages et entretiens des cimetières) solliciteront fort le budget (majorations respectives de 30.000,00 € et 12.000,00 €).

9. Les fournitures pour voiries (hydrocarbonés, gravier, sable,...) voient leurs prix fortement augmenter (+10.000,00 € au 421/140-02).

10. L’hiver doux et le stock de sel permettent de réduire le crédit à l’article 421/140-13 (-10.000,00 €).

11. Les crédits liés aux frais techniques des sections maternelle et primaire de l’école communale ont été fortement entamés (installations wifi dans les classes) : il est nécessaire de réalimenter les crédits (+5.500,00 € à l’article 721/124-48 et +6.000,00 € au 722/123-13).

12. Les droits d’entrée de la piscine des élèves seront dorénavant payés par la Commune qui se fera remboursée par les parents (6.000,00 €).

Dépenses de transfert : total de 2.297.762,23 € soit une augmentation de 77.069,63 € par rapport au budget initial de 2022.

• Un subside de la Wallonie-Bruxelles International transite par les comptes de la Commune avant d’être transféré à la Commune de Kombissiri, au Burkina Faso.
• La Commune subventionne le projet « Déchets » de Kombissiri à hauteur de 7.883,00 €
• La subvention à Pro Velo a été majorée de 996,00 € pour permettre des leçons supplémentaires aux classes de l’enseignement primaire communal.
• Suite à la modification du subside par habitant à verser à l’ISBW, le crédit est augmenté de 2.656,00 € pour 2022.
• Le crédit budgétaire nécessaire au paiement des salaires des articles 60 du CPAS de Ramillies est réduit de 15.500,00 €, leurs contrats se terminant finalement plus tôt, en avril.
• La Commune a mutualisé un emploi de coordinateur de l’accueil des ressortissants ukrainiens avec les communes de Jodoigne, Perwez, Orp-Jauche, Hélécine.

Dépenses de dette : total de 47.679,71 € soit une augmentation de 9.700,00 € par rapport au budget initial de 2022.

Service extraordinaire 

Exercices antérieurs

67.024,93 € de crédits ont été inscrits pour des projets millésimés aux exercices antérieurs (+22.092,30 €)

Des projets qui ont de faibles chances d’être attribués en 2022, sont reportés à 2023.

Voici les principaux crédits inscrits :

• 30.000,00 € ont été ajoutés pour la modernisation de l’ameublement de bureaux et pour l’aménagement de nouveaux bureaux au dernier étage de l’administration.
• Par sécurité, 20.000,00 € ont été ajoutés aux 35.000 € prévus pour faire face aux achats informatiques (renouvellement, matériel de streaming, plateforme de réunions interactives, …)
• 70.000,00 € sont prévus pour les travaux visant à créer de nouveaux bureaux au dernier étage de l’administration.
• Les presbytères d’Autre-Eglise et de Huppaye voient leur rénovation repoussée en 2023 (projets non prêts auprès des auteurs de projets) : diminutions respectives de 800.000,00 € et de 500.000,00 €).
• La chaudière biomasse devrait coûter 700.000,00 € soit 350.000,00 € de plus qu’initialement budgété.
• Les travaux à la rue Poupé devraient coûter 47.000,00 € de plus (d’où crédit supplémentaire)
• Subside PIWACY de 300.000,00 € pour 5 projets avec des coûts totalisant 555.000,00 € .
• Renouvellement du charroi (véhicules, engins) de la Commune, le crédit inscrit au budget 2022 a été porté à 350.000,00 € (+275.000,00 €).
• 48.857,61 € ont été inscrits pour procéder à l’enfouissement de câbles électriques à la rue de l’Eglise.
• 58.788,33 € sont ajoutés pour le remplacement de l’éclairage public par des lampes LED (année 2022).
• Les travaux pour les abords de l’école primaire ne devraient pas être initiés avant 2023 (-100.000,00 €).
• Le presbytère de Grand-Rosière devrait être rénové pour éventuellement y placer une crèche: 40.000,00 € sont prévus pour l’auteur de projet.
• 65.000,00 € sont également inscrits pour un auteur de projet en vue de la réfection de l’église de Mont-Saint-André.
• 40.000,00 € ont été prévus pour l’achat de modules pour aménager la gare de Ramillies.
• Le crédit alloué à l’aménagement des cimetières a été majoré de 100.000,00 € (total de 170.000,00 €).
• Le subside en capital à l’ASBL Centre régional de la famille et de l’enfance sera de 180.000,00 € (soit +30.000,00 €).

Les investissements communaux sont budgétés à une hauteur de 4.498.714,03 € suite à la modification budgétaire soit une baisse de 12.285,97 €.

Le total des dépenses prévues au budget extraordinaire est de 4.904.142,62 € (voir annexe 1), soit :

• L’ensemble des dépenses extraordinaires de 4.832.117,69 € (transferts soit subsides, investissements, dette – libération des participations dans les intercommunales) millésimés 2022.
• Les dépenses liées aux exercices antérieurs (67.024,93 €).

Ces dépenses totales sont financées par :

• Le recours au fonds de réserve : 1.340.854,29 €.
• L’ouverture d’emprunts : 3.136.745,40 €.
• L’obtention de subsides : 421.542,93 €.

Le solde du fonds de réserve comprend entre autres le subside PIMACI, et le subside FRIC de 109.994,59 € et le subside FRIC 2022-24 de 603.957,54 €, actuellement non utilisés.