Quel est le montant de la prime et comment introduire une demande de prime ?
Quel est le montant de la prime ?
La prime communale proposée pourra couvrir jusqu’à 80 % des dépenses engagées par le demandeur et est plafonnée à 1.000 €.
Comment introduire une demande de prime ?
Avant les travaux :
Complétez le formulaire de demande de prime.
Les demandes seront traitées dans l'ordre chronologique d'introduction du dossier complet. Le délai de traitement de la demande et de notification de la décision est fixé à 40 jours ouvrables.
Attention : les travaux ou l’installation d’équipements ne peuvent être entamés qu’après la notification de la décision d’octroi de la prime par le Collège communal.
Après les travaux :
Le Collège communal vous a octroyé la prime anti-inondation et vous avez réalisé les travaux prévus. Remplissez alors le formulaire de demande de paiement de la prime.
L'achèvement des travaux sera constaté par le Collège communal sur base de factures relatives aux installations ou réalisations effectuées, de preuves de paiement y afférentes et de photos des réalisations faites.
La prime sera payée dans les 30 jours après le constat d’achèvement des travaux.
J’ai déjà réalisé des travaux depuis les inondations de 2021, ai-je aussi droit à la prime ?
Oui, pour les aménagements effectués entre le 1er juin 2021 et le 28 février 2023, une prime peut être octroyée même si les travaux sont déjà réalisés.
Il vous suffit de compléter formulaire de demande de prime et le formulaire de demande de paiement de la prime.