Déclarer un établissement de classe 3

La déclaration de classe 3 s’applique aux établissements ayant un impact faible sur l’environnement. 
Les citernes à mazout (entre 3.000 et 25.000 litres), les citernes au gaz (moins de 3.000 litres pour les réservoirs aériens et moins de 5.000 litres pour les réservoirs enterrés) ou les stations d'épurations individuelles doivent être déclarés auprès de la commune. 

Rendez-vous sur le site internet de la Région wallonne

Sous « Formulaires - en ligne », cliquez sur « Déclaration d'environnement en ligne pour un établissement de classe 3 »

Vous devez vous connecter (ex: Itsme ou carte d'identité...). 

Veuillez remplir le formulaire. 

Vous pouvez compléter les différents onglets :

• Question préalable : 
  • Vous êtes une commune et vous remplissez ce formulaire pour le compte du déclarant ? -> NON
  • Remplissez-vous ce formulaire en votre nom ? OUI / NON
• Identification : 
  Déclarant  
  • Coordonnées du déclarant : l’adresse à laquelle sera adressée le courrier
• Objet de la demande : si la citerne n’a jamais été déclarée : « Mise en activité d’un nouvel établissement » 
• Etablissement* faisant l’objet de la déclaration (*par établissement, on entend ici « citerne » ou « station d'épuration individuelle » ) : 
  • Numéro de rubrique : 63.12.09.03.01 (citerne à mazout) ou 63.12.07.01 (citerne au gaz) ou 90.11 (station d'épuration individuelle)
    • En encodant le numéro de rubrique, le libellé s'encode automatiquement 
  • Description ex : citerne à mazout/à gaz, enterrée/aérienne, d’une capacité de xxxx litres 
• Localisation : 
  
  • Implantation : l'adresse où se trouve la citerne 
    • Utilisation de la cartographie : utiliser la carte interactive 
      • Cliquer sur la parcelle : la parcelle apparait en bleu 
      • Cliquer sur "copier les géométries" (à droite) puis OK (sur la fenêtre qui s'ouvre) : la parcelle apparait en orange 
      • Sauver (en bas à droite) 
      • Vos données cartographies ont bien été sauvegardées 
    • Informations complémentaires : l'encodage est automatique 
    • Effet du projet sur NATURA 2000 : l'encodage est automatique 
• Liste des documents à joindre : 
  • Si vous ne joignez qu'un schéma d'implantation -> NON 
  • Si vous souhaitez ajouter d'autres annexes -> OUI (précisez le nombre) 
• Déclaration sur l'honneur : 
• Cocher : "Je m'engage à observer les conditions générales et intégrales applicables à l'établissement faisant l'objet de la présente déclaration, ainsi que les conditions complémentaires éventuellement prescrites par l'autorité compétente sur base de l'article 14, $5. Le texte des conditions générales et intégrales peut être obtenu auprès de l'Administration communale". 
• Liste des erreurs et avertissements : 
  • Les points rouges à gauche indiquent des erreurs/oublis d'encodage dans les différents onglets. 

Valider 

Documents : 

• Joindre le schéma d'implantation (au minimum) - un plan indiquant l'emplacement de la citerne, exemple : une photo ou un plan avec une croix)
• Joindre les documents complémentaires (si vous avez indiqué dans le formulaire que vous ajoutiez d'autres annexes) (! au format document)

Soumettre le dossier 

Si vous rencontrez des problèmes pour remplir cette déclaration en ligne, contactez le service environnement. 

Cette déclaration est à renouveler tous les 10 ans. 

Note : l’implantation d’une citerne aérienne nécessite un permis d’urbanisme (voir démarche ci-dessous). L’introduction d’une déclaration et classe 3 et d’une demande de permis d’urbanisme sont deux démarches distinctes.