Déclarer un établissement de classe 3
La déclaration de classe 3 s’applique aux établissements ayant un impact faible sur l’environnement.
Les citernes à mazout (entre 3000 et 25000 litres), les citernes au gaz (moins de 3000 litres pour les réservoirs aériens et moins de 5000 litres pour les réservoirs enterrés) ou les stations d'épurations individuelles doivent être déclarés auprès de la commune.
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Sous « Formulaires en ligne », cliquez sur « Déclaration des établissements de classe 3 »
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Vous devez créer un compte (si vous n’en possédez pas encore) pour accéder à votre espace personnel (ancien espace personnel, à droite en vert).
Ensuite, vous pouvez compléter les différents onglets :
- Coordonnées du déclarant : l’adresse à laquelle sera adressée le courrier
- Objet de la demande : si la citerne n’a jamais été déclarée : « Mise en activité d’un nouvel établissement »
- Etablissement* faisant l’objet de la déclaration (*par établissement, on entend ici « citerne ») :
- Numéro de rubrique : 63.12.09.03.01 (citerne à mazout) ou 63.12.07.01 (citerne au gaz)
- Description : citerne à mazout/à gaz, enterrée/aérienne, d’une capacité de xxxx litres
- Localisation : l’adresse où se trouve la citerne (vous pouvez utiliser la carte interactive pour cliquer sur la parcelle)
- A la fin du formulaire, vous devez joindre un plan d’implantation de la citerne (un plan indiquant l’emplacement de la citerne, exemple : une photo ou un plan avec une croix).
En remplissant de cette manière, les autres onglets se rempliront automatiquement.
Si vous rencontrez des problèmes pour remplir cette déclaration en ligne, contactez le service environnement.
Cette déclaration est à renouveler tous les 10 ans.