Le pompage dans les cours d'eau
Faut-il une autorisation pour pomper de l’eau dans les cours d’eau ?
Le Code civil mentionne, selon le « droit de riveraineté », que seuls les propriétaires dont le bien est bordé ou traversé par un cours d’eau sont autorisés à prélever l’eau du cours d’eau pour les besoins des parcelles riveraines (irrigation, abreuvement du bétail, …) mais sans nuire à celui des autres usagers.
Un utilisateur ne peut pas utiliser l’eau prélevée pour irriguer des propriétés non directement voisines du fonds riverain (existence d'une route entre les champs par exemple), sauf si une servitude d'aqueduc a été délivrée.
Si le prélèvement ne nécessite pas de travaux ou d’aménagement du lit ou des berges, une demande d’autorisation n’est pas nécessaire. Il est toutefois conseillé de se renseigner auprès du gestionnaire du cours d’eau afin de connaitre les éventuelles conditions à respecter pour le pompage.
En cas de travaux et d’aménagement du lit ou des berges, une demande d’autorisation doit être faite auprès du gestionnaire du cours d’eau.
Comment connaitre le gestionnaire d’un cours d’eau ?
Cette information peut être trouvée sur le portail cartographique de la Wallonie : WalOnMap, http://geoportail.wallonie.be/walonmap
Il faut s’assurer d’avoir bien sélectionné « l’Atlas des Cours d’Eau Non Navigables » dans le catalogue du géoportail (sous la rubrique « Nature et Environnement » puis « Eau »).
La catégorie du cours d’eau définit le gestionnaire :
- Catégorie 2 : Province
Brabant Wallon : service de Cartographie et d'Hydrologie - 010/23 62 51 - [email protected]
- Catégorie 3 : Commune
Emerence QUAGHEBEUR : service environnement – 0492/ 47 61 47 - [email protected]
Recommandations pour les pompages dans les cours d’eau :
- Le pompage doit se limiter à un maximum de 1/3 du débit en tout temps, de sorte qu’un minimum de 2/3 du débit soit toujours disponible dans le cours d’eau ;
- Aucune altération des berges ne pourra être constatée après pompage. Si c’est nécessaire, une remise en état des berges sera effectuée ;
- Ne pas créer d’entrave à l’écoulement de l’eau : aucun barrage ne sera construit pour augmenter le niveau de l’eau ;
- Le matériel utilisé pour le pompage sera propre et dépourvu de tout produit phytosanitaire ou produit susceptible de polluer les eaux du cours d’eau ;
- Ne pas impacter les propriétés riveraines ;
- Limiter au maximum les nuisances sonores et le charroi pour le voisinage ;
- Ce type de pompage doit rester exceptionnel et temporaire (ne pas excéder 4 semaines de pompage).
Avec les changements climatiques, les épisodes de sécheresse risquent de s’accentuer et il faut en tenir compte dans les méthodes culturales employées afin de pouvoir faire face au manque d’eau et limiter le risque d’érosion en cas de pluies intenses.