Le permis d'environnement (classe 1 et 2)

Le permis d'environnement s'applique aux établissements ayant un impact moyen sur l’environnement (classe 2) tels qu’une exploitation agricole de taille moyenne ou ayant un impact très élevé et nécessitant une étude d’incidences (classe 1) tel qu’un parc éolien.

Par ailleurs, lorsqu’un projet requiert un permis d’urbanisme pour la construction ou la transformation d’un bâtiment par exemple, le permis d’environnement intègre ces demandes spécifiques et devient un permis unique.