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La gestion des cours d'eau

La gestion des cours d'eau est organisée en fonction du classement de ces derniers

Le saviez-vous ? Sur 51 kilomètres de cours d'eau référencés sur le territoire de la Commune, 19,4 kilomètres concernent des cours d'eau non-classés, soit presque 40% des cours d'eau sur la Commune. 

Catégorie Limites Gestionnaire
Non-classé A partir de la source jusqu'à ce que le bassin versant drainé par le cours d'eau atteigne 100ha Le riverain
3ème catégorie Du point où le bassin versant atteint 100ha jusqu'à la limite d'une ancienne commune La Commune
2ème catégorie De la limite de l'ancienne commune jusqu'au point où le bassin versant atteint 5.000ha La Province
1ère catégorie Du point où le bassin versant atteint 5.000ha jusqu'à la confluence d'une voie navigable   La Région 

Exemple : le ruisseau de Grand-Rosière qui alimente la Grande Gette, prend sa source à Grand-Rosière Hottomont (ruisseau du Waulsort) et au niveau des Comones. Sur la carte, les cours d'eau en rouge sont de 3ème catégorie. Tout ce qui est en amont (en gris) relève donc des riverains. 

Un cours d'eau non-classé traverse ma propriété, que dois-je faire ?

Vous êtes responsable de la gestion du cours d'eau sur votre propriété, dans le respect des règles applicables. Les frais d'entretien sont donc à votre charge et les règles du Code civil s'appliquent. Cela signifie aussi que vous pourriez être tenus pour responsable en cas de dégâts dus aux inondations, s'ils résultent d'une mauvaise gestion du cours d'eau.

S'il est interdit d'obstruer, de quelque manière que ce soit, les cours d'eau ou d'y introduire des objets ou des matières pouvant entraver le libre écoulement des eaux, il est tout aussi nécessaire d'examiner comment retenir au mieux les eaux là où elles sont pour éviter d'envoyer vers l'aval (la Grande Gette par exemple), l'ensemble des eaux des cours d'eau non-classés. 

C'est en effet en travaillant depuis la source d'un cours d'eau que nous pourrons mieux lutter contre les débordements de ces derniers et ainsi diminuer l'impact sur les riverains.