Déclaration de décès
Déclaration
La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres.
Cependant, si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même, présentez-vous au bureau muni :
- de l'avis de décès signé par le médecin ;
- de la carte d'identité du défunt ;
- du permis de conduire du défunt.
et, le cas échéant :
- du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt ;
- des dernières volontés ;
- de l'attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.
Les démarches administratives sont gratuites.